Société Anonyme

  • Créer une socièté immobilière

    [...] -on peut créer une société dont la seule activité serrai d'acheter des immeubles à apparetements de les mettres en location et de les vendre au besoins. [...] Doutes quant à l'agréation IPI puisque la société ne fait que gérer ses propres biens et pas des biens d'autrui. [...] 2 / non car vous gérez les biens de votre société a titre privé et pas ceux des autres. [...]

  • Assistance financière?

    [...] En effet, il s'agit d'une pratique courrante : on crée une société de financement en Belgique (afin de pouvoir bénéficier de la déduction pour capital à risque) et celle-ci accorde différents prêts aux sociétés du groupe.. Ici, peut-on considérer que le prêt de 100 millions de la société de financement en vue de rembourser l'emprunt de la société-mère  constitue une assistance financère prohibée ? [...] Mais peut-on considère qu'un prêt consenti ultérieurement à la constitution d'une société pour un montant équivalent au montant qui lui a été apporté est visé par l'article 629 [...] Pour résumer : il me semble que la question principale est celle de savoir si un prêt ultérieur consenti par la société nouvellement constituée, [...] (Les avances de fonds, prêts ou sûretés accordés par une société anonyme en vue de l'acquisition de ses actions ou de ses parts bénéficiaires ou en vue de l'acquisition ou de la souscription par un tiers de [...]

  • vente actions société anonyme immobilière

    [...] Toujours pour ma société anonyme immobilière, [...] Autre idée, ne pouvons-nous faire une vente par la société à notre profit des immeubles, à un moindre coût, afin de sortir ces immeubles de la société sans plus-value  ? [...] Naturellement faux ! Le fisc (Impôts de société ou de personnes physiques) lui n'y trouvera pas son compte ! L'enregistrement sera, [...] Confirmation c'est donc mon karma de traîner cette société sur le dos jusqu'à la fin de mes jours, [...]

  • Concerne la location immobiliere

    [...] Je savais pas ou le mettre car c est une question d ecole Je me demandais si lorsque une société ( exemple une maison de repos) , loue des flat, des studio, des chambres, et que par la meme occassion dans le prix que la société demande au personne qui se trouve, [...] Mais la société dont je viens de voir, [...] Certains ! Je doute très fort que "votre" société soit exemptée de tva ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] C'est une société anonyme, Jai lu un peu depuis ma question et j'ai pu voir que l'aide a la personne était exempté de TVA Mais lorsqu'une meme société fait de l'aide a la personne, [...] A donc la société serait exempté pour certaine de ses activités  ? [...]

  • Valorisation et cession d'une SPRL immobilière

    [...] La société ne possède qu'une maison de rapport. Pour la valorisation, je calcule : . Plus-value potentielle (Valeur de la maison - valeur comptable) MOINS 50% des impôts dûs sur la plus-value PLUS capitaux propres EGALE valeur de la société. Juste ? 1) J'ai dû remettre un petit peu d'argent dans la société (compte courant) => dois-je le rajouter à la valeur ? 2) Mon associé et moi avions prêté de l'argent à la société lors de l'achat => comment faire pour récupérer cet argent ? Mon idée actuelle est de demander à l'acheteur de payer la valeur estimée de la société PLUS le CC PLUS les dettes à mon égard et celui de mon associé : est-ce que mon raisonement est correct ? [...]

  • Taxation sur vente de parts sociales d’une SPRL

    [...] J'envisage vendre la totalité des parts de ma société, sprl. [...]

  • Sociéte Anonyme fait Augmentation de capital suivi dans les deux mois d'une reduction d'une réserve indisponible

    [...] Une Sociéte Anonyme fait une Augmentation de capital social entierement souscrite et intégralement  libérée suivi d'une reduction d'une réserve indisponible [...]

  • Sprl

    [...] Il est associé avec une autre personne mais le siège social de la société sprl est inscrite dans ma maison propre donc m appartenant. Je voudrais savoir en cas de dettes de cette société ou failliteEst ce que je risque qqchose  ? [...] Si la société a des dettes et qu'un huissier se présente, il pratiquera une saisie sur tout ce que contient votre maison que ces biens vous appartiennent ou appartiennent à la société. [...] CONSULT" puis numéro d'entreprise ou nom de la société. [...]

  • Vente véhicule à l'exportation

    [...] Ma société vend un de ses véhicules à un particulier en Pologne. [...]

  • Tva applicable sur location de boxes?

    [...] Cette lettre peut être anonyme mais alors n'aura pas le suivi assuré question traitement par l'administration, [...] Mais c'est un autre débat de société, revenons au fiscal :. [...] De la même manière) profite de notre société pour s'octroyer des avantages financiers illégaux et anormaux. [...] Eux les taxes pour faire fonctionner cette société (ne lançons pas le débat de savoir si ces taxes sont bien utilisées svp sinon nous n'en finirons [...]

  • mariage obligation de domicile commun ?

    [...] J ai téléphoné à l Onem  (en tant qu’anonyme) qui me signale que comme nous sommes mariés et comme nous devons être domiciliés ensemble il ne touchera [...] Ils ont voulu frauder (voler la societe selon moi) il faut assumer les conséquences il faudrait que les autorités puissent réclamer 10 fois le montant quitte a faire travailler [...]