Société Civile Immobilière

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] En me rensaignant sur la possibilité de créer une SCI (société civile immobilière) de droit français pour acheter le bien en Belgique. [...] Même si pour vous cela semble "bien entendu", La société Toyota machin n'a pas pu déduire la TVA sur l'achat de son bien immobilier car il était destiné à la location immobilière ou la réception de client et si elle l'a fait, cela est en infraction avec la législation.. En vertu des articles 44 et 45 du code de la TVA (références enfin les voilà) la location immobilière n'est pas visée pour l'application de la TVA, [...] Qu'il s'agisse du domicile d'un membre de la société. [...]

  • personne morale

    [...] SA (société anonyme) SPRL (société privée à responsabilité limitée) SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) SCRIS (société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) SCA (société en commandite par actions) SNC (société en nom collectif) SCS (société [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000 euro en apport personnel d'il y a 3 à 4 ans.Il y a des dettes fournisseurs et [...] Désolé mais cela ne marche pas comme cela ! Vous êtes simple créancier de votre société et vous ne pouvez absolument pas compenser avoir et dette ! Faites très attention de ne pas jouer au plus malin car les [...] Si votre voiture était votre propriété, pourquoi l'avoir immatriculée dans votre société  ? [...] Pour le surplus : vous énoncez que le passif de votre société s'élève à 8.000 €. Si ce n'était que cela, avec une voiture de 14.000 € en actif (de la société) je ne vois pas l'utilité d'une faillite sauf, [...]

  • sprl belge, import de chine et produit livré en France sans transit en Be...

    [...] Comment rédiger ma facture vers mon client final qui lui est français alors que ma société est belge et que la marchandise n'aura pas transité par la Belgique. [...] Pour cela, je pense que le plus sage est de se retourner vers une société de sourcing. [...]

  • Listing annuel : client luxembourgeois

    [...] Est-ce que je dois aussi y mettre mon client luxembourgeois (agence immobilière)  ? [...] Il parait qu'une agence immobilière au Luxembourg n'a pas de n° de TVA  ? [...] Mon client me dit que sa société est une société civile, [...] Je vous invite a vérifier l'existence de cette "société" via http ://www.legilux.public.lu/entr/search/index.php Et [...] Il ne s'agit pas d'une agence immobilière ni d'une société civile comme vous l'indiquiez mais d'une [...]

  • CREATION SOCIETE IMMOBILIERE

    [...] JE VOUDRAIS CONNAITRE LE MONTANT QU'IL FAUDRAIT AVOIR POUR CREER UNE SOCIETE IMMOBILIERE CIVIL. [...]

  • droit et pouvoir de l'associé actif

    [...] Un associé actif n'a pas le droit d'engager la société sauf si mandat lui a été octroyé. Le gérant a statutairement le droit d'engager la société. [...] Est-ce que ce dernier dans le notifier dans un contrat qu'il désire signer (engagement de la société) ? [...] Dans lequel il est stipuler qu'il signe en tant qu'associé actif de la société sprl (le gérant étant une autre personne qui serait de sa famille) . [...] Il a le pouvoir d'engager la société ? [...] L'associé actif n'a pas le droit de signer un contrat de presation de services au nom de la société. En effet, seul le gérant d'une société à le droit de la représenter par rapport aux tiers. [...] En matière immobilière, [...] Il est obligatoire que l'architecte indique dans le contrat toutes les informations concernant son assurance responsabilité civile (nom de la compagnie, [...]

  • enregistrement de bail

    [...] (immeuble) LE premier janvier d'une année civile ! Comme vous l'avez pressenti, [...] J'utilise aussi le bail Pim, qui est tout de même une référence en matière immobilière. [...]

  • consitution d'une société civile immobilière

    [...] Peut-on en belgique,étant belge et domiciliée en belgique constituer une société civile immobilière merci. [...] Est une société française. [...] Et est-ce permis en Belgique, de créer une société qui n'aurait pour objet que de gérer un patrimoine immobilier ?. Est-ce que je peux créer une SCS, par exemple, et acheter une maison via la société. Dans ce cas-là, je pourrais faire déduire mes travaux et pour la revendre, il me "suffirait" de revendre les parts de la société. [...]

  • Montages financiers en Immobilier

    [...] Création d'une société patrimoniale en succession. [...] Bien que je travaille actuellement dans une agence immobilière, [...] Sur le calcul de la valeur de l'usufruit et sur le calcul de la valeur de la NP que j'ai trouvées proviennent du guide pratique Expertise Immobilière aux éditions Eyrolles. [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Prendre un réviseur d'entreprise ou expert comptable qui évaluera la société ( actif-passif ) et passer des actes devant notaire afin de demander la liquidation. [...] La société sera mise en dissolution complète. [...] Cette AG décide la mise en liquidation de la société et nomme un liquidateur. [...] La proposition de dissolution d'une société coopérative à responsabilité limitée, d'une société en commandite par actions, [...] Une société civile à responsabilités limitées, [...] Ce n'est pas une société commerciale mais une société civile a responsabilités réduites, [...] Société civile de quoi  ? [...] Dans le cadre d'une société civile, [...]

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