Societe En Faillite M B L

  • SPRL cessation d activité

    [...] Prendre un réviseur d'entreprise ou expert comptable qui évaluera la société ( actif-passif ) et passer des actes devant notaire afin de demander la liquidation. [...] La société sera mise en dissolution complète. [...] Cette AG décide la mise en liquidation de la société et nomme un liquidateur. [...] Sur base de l'Article 181 du code des sociétés, [...] La proposition de dissolution d'une société coopérative à responsabilité limitée, [...] Faillite ? [...] Ensuite attention a votre responsabilité solidaire eventuelle comme fondateur en cas de faillite dans les 3 ans ainsi que votre responsabilité solidaire vis a vis de l'ONSS et la TVA comme gerant. [...] Nous sommens en faillite. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Si vous êtes en faillite, [...]

  • Faillite et caution solidaire

    [...] Malheureusement en mars 2011 nous avons été contraints de déclarer faillite (enfin le tribunal de commerce) et un curateur a été nommé pour gérer la société le temps de clôturer cette faillite. [...] La banque à qui nous devons la plus petite somme nous a carrément fiché à la banque nationale le 27 mars alors que la faillite a été déclarée le 24 mars. [...] Mon avocat m'a rassuré sur le fait que je ne suis pas obligé de payer ma créance tant que la personne morale existe (donc tant que la faillite n'est pas clôturée) , [...] L'un des deux a quiter la societe en 2005. Alors que le credit avais ete rembourse et moi je l'ai quiter en 2010. Mes enfants on repris la societe et malheureusement on fait faillit en 2015. [...] Locale a ete louer apres mon depart de la societe. je n'ai plus rien a voir dans la societe et le credit pour lequelle j'ai signer le cautionnement a ete rembourser. [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] En cas de faillite 1 ans après, [...] Si Mr X était fondateur de la société, sa responsabilité risque d'être retenue puisque la faillite a lieu moins de trois ans après la constitution, [...] étonnant que plus personne ne veux se mettre en société. [...] Car remplacé 3 mois après la création est le responsable de la faillite. [...] C'est par hazard que j'ai appris la faillite  n'étant plus dans la société. [...] Le cas de fondateurs qui se voient responsabilisés par une faillite dans les 3 ans est assez rare. [...] Le Code des sociétés prévoit ainsi que les fondateurs d’une société restent tenus des « engagements de la société dans une proportion fixée par le juge, [...]

  • faillite

    [...] La faillite est une mesure de saisie des actifs du débiteur en faveur de tous les titulaires de créances sur l'entreprise. [...] Pour autant que les conditions suivantes soient remplies : Le débiteur est un commerçant ou le statut de l'entreprise est une société (sauf si elle a un objet civil) ; Il y a cessation de paiement de manière persistante; Le crédit est ébranlé. La déclaration de faillite peut se faire : . Sur aveu du débiteur; Sur citation lancée par un créancier. La faillite d'office par le ministère public est supprimée et aucun tiers ne peut plus demander la faillite d'une entreprise. [...] La faillite, [...] Ils doivent déposer leur déclaration au greffe du tribunal de commerce dans les 20 jours de la date de la déclaration de faillite. [...]

  • faire faillite

    [...] Comptabilité Générale je suis gérant de société sprl, [...] Je suis actionnaire à 80 % dans la société et mon père à 20 %. Que dois je faire pour limiter un maximum les dégâts et quelle démarche dois je faire pour effectuer cette faillite ? Merci. Il faut vous rendre au greffe du tribunal de commerce avec une situation comptable et faire aveux de faillite. [...]

  • Fonds propres négatifs. Que faire ??

    [...] Lors de la dernière clotûre comptable, les fonds propres de la société étaient inférieurs à la moitié du capital. Les actionnaires ont voté la continuité de la société, sur base d'un rapport spécial Art. 633 du code des société. [...] Avoir des fonds propres négatifs signifie-t-il faillite  ? [...] Par contre, la société n'est pas en cessation de payement. [...] Aveux de faillite sachant que la liquidation judiciaire peut être demandée par tout intéressé. [...] A quel moment faut-il faire l'aveu de faillite  ? Pour qu'un tiers demande la faillite, [...] Absolument pas ! La mise en faillite provient spécialement de l'EBRANLEMENT du crédit. [...] Tribunal de commerce pourra prononcer la faillite. [...] Il me semble que l'art du code des société exprime bien que cette demande doit etre argumentée et n'est pas recevable si elle est introduite sans raison. Si la dissolution est effectivement demandée, les gérants peuvent-ils proposer un plan d'assainissement recevable et éviter la faillite  ? [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Comment faire si je ne peux pas payer la liquidation ? Faillite ? Quelles sont les impacts et conséquences ? Encore merci pour vos précieuses informations. Laurent (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Faillite = des instants très désagréables à passer. [...] Le seul problème est que vous devriez plaider pour ou contre une faillite frauduleuse. [...] Petite remarque : puisque d'éventuels créanciers peuvent se manifester aussi bien après une liquidation qu'une mise en faillite, pourquoi ne pas "privilégier" la faillite ? [...] ) : celà correspond bien à un état réel de faillite non ? [...] Peu etre modifié la durée de vie de la societe -durée illimité vers une dure limité. [...] Quels sont risques/engagements personnels pris lors d'une faillite (avec je le rappelle un structure saine et sans dettes) ? [...] Laurent (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Une faillite  sans dettes  ? [...]

  • Aides aux entreprises en difficulté

    [...] Qu'en pense votre comptable et/ou votre avocat  ? Ne pouvez-vous faire aveu sans faillite à la clé  ? [...] Je suis moi meme dans une situation désespérée vet je sens la faillite pointer le bout de son nez avec une vie hypothéquée à 26 ans. [...] Me propose de travailler pour la nouvelle societe qui se remet sous le couvert de la denomination de la publicite de la reputation de tout ce qui existait sauf des [...] Le liquidateur car ce n est plus la meme societe je l ai denonce au liquidateur et m a explique que c etais preferable de rzlance une nouvelle societe car reprendre celle existante avec le pasif serait de la folie je suis reste mal lors [...] Malheureusement, dans le cas de l'intervenant "epuise" la survenance de la faillite ou d'une liquidation supprime cette possibilité. [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000 euro en apport personnel d'il y a 3 à 4 ans.Il y a des dettes [...] Désolé mais cela ne marche pas comme cela ! Vous êtes simple créancier de votre société et vous ne pouvez absolument pas compenser avoir et dette ! Faites très attention de ne pas jouer au plus malin car les effets de la mise en faillite rétroagissent six mois avant ! (adsbygoogle = [...]

  • La faillite

    Edi. pro Langue Français Conçue auparavant pour le petit commerce et l'artisanat, la législation est dorénavant adaptée aux difficultés, notamment sociales, liées à la défaillance de plus grandes entreprises. Parallèlement à la législation, les mentalités doivent également évoluer. Il ne faudra plus attendre que l'entreprise soit exsangue pour réagir. Dès les premiers signes, des décisions devront être prises. Des conseils divers pourront être obtenus, notamment grâce à l'apport des chambres...

  • besoin de réponse au questionnaire pour ma fille

    [...] -          Toutes les catégories d’apports en société (nature, [...] -          En constitution de société, [...] -          Madame X est administrateur dans la société RRR constitué le 15/02/2009, capital 500 000€ libérer intégralement à la constitution. Le 13/03/2012 elle vend à la société une installation pour 100 000€, [...] -          La faillite peut engendrer une action d’en comblement de passif si une faute grave dans la gestion des dirigeants a été décelé  et que la faute entraine la faillite. [...] -          Pour savoir intenté une action en encombrement de passif il faut qu’il y ait eu faute grave caractériser ayant conduit a la faillite et que par conséquence il faut qu’il y ait faillite. [...]