Statut Juridique

  • Mémoire en comptabilité

    [...] Pourrais tu me dire ce que tu entend par statut fiscal (des independants) merci. [...] Est ce que tu peux me dire où je peux trouver des informations sur fusion de 2 societes au point de vu juridique où fiscale stp merci. [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Cette incertitude juridique devient calamiteuse (c'est mon avis personnel qui n'engage que moi) . [...] Pensez-vous que la taxation est appliquée de la même manière pour une voiture avec un tel statut ?. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Je réponds à Ptit-truffe : Le statut social de l'aidant est similaire à celui de l'indépendant, [...] Sans parler du fameux statut juridique à choisir qui revient régulièrement, [...]

  • statut

  • SRPL Starter

    [...] Choix de statut . [...] Un projet de création de société et nous nous interrogeons (entre autre) sur la forme juridique que celle-ci pourrait prendre. [...] Vous parlez de mon statut si j'ouvre une société je crois. [...]

  • Les SASPJ : société ou association sans personnalité juridique

    [...] Choix de statut . Je cherche des informations juridiques qui pourraient parler du statut des SASPJ. [...]

  • travail en belgique payer ses impots en france

    [...] Votre statut de juriste ne vous donne pas la science infuse. [...] N'ont pas la personnalité juridique. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] Droits et devoirs du statut de bénévolat publié au Moniteur Belge. [...] Une note d'organisation qui précise au moins : a) la finalité sociale et le statut juridique de l'organisation; s'il s'agit d'une association de fait, [...] Cadre de celui-ci; 2° à la protection juridique pour les risques visés au § 1er, [...] Sous réserve des dérogations prévues par le Roi en fonction de leur statut spécifique. [...]

  • Listing annuel : client luxembourgeois

    [...] De cause seul le CA compte non la forme juridique.. [...] J'ai vérifié le statut de votre client. [...] Je vérifierai son statut. Je ne puis vous communiquer mes accès qui sont personnels. [...]

  • Auteur éditeur

    [...] Ce statut ne m'empêcherait pas, [...] Sur base de votre déclaration sur ce site, vous pourriez obtenir le statut spécial qui vous permet de facture SANS tva pour autant que vous ne récupériez aucune tva en amont. [...] Il faut naturellement obtenir ce statut spécial de commerçant avec un petit chiffre d'affaires sans ventes internationales. [...]

  • de -400 à +6400 en 2 ans???Je comprend plus le fisc....

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Le statut de l'époux change tout : de contribuable français (fonctionnaire hors zone frontalière) , il devient contribuable belge. Le statut de l'épouse est inchangé. [...] Mais les services compétents doivent aider les personnes concernées et les défendre au plan juridique. [...] SGH a raison, lorsqu'il dit que le statut de fonctionnaire français ne joue pas si l'on fait valoir votre nationalité belge. [...] Je pense qu' à cette époque, votre statut d'Agent de l'Etat ne jouait pas, [...] Ne tient pas compte de votre statut d'Agent de l'Etat.C'est bien l'Etat français qui vous paie  ? [...] Je répète (pas pour vous) qu'il y a peut-être une disposition AMIABLE entre la Belgique et la France règlant le statut des doubles nationaux, [...]