Statuts Association De Fait

  • ISOC

    [...] La société Est une « société », toute société, association, [...] Les opérations isolées ou exceptionnelles; les opérations qui consistent en des dépôts de fonds prévus par les statuts; les opérations qui ne relèvent pas directement d’une activité industrielle ou commerciale, [...]

  • statuts

  • Statuts de l'ASBL

    [...] La première étape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci. Certaines mentions destinées à fournir des informations aux tiers et à structurer l’organisation de l’association doivent impérativement y figurer ainsi que la loi l'exige. [...] Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts  ? [...]

  • association

    [...] Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait d'enrichissement personnel ; on parle aussi d'association à but non lucratif (ou d'association sans but lucratif en Belgique) . [...] Engendrés par les activités d'une association, [...]

  • fraude asbl

    [...] Nous sommes à des quelques milliers d'euro sur l'année en "frais" en tout genre ou utilisation à des fins privées du matériel de l'association;. [...] En effet, de deux choses l'une, ou bien vos STATUTS, conformément à la loi !, contiennent le mode d'exclusion des membres et le mode d'exclusion des administrateurs et il vous suffit de l'appliquer, ou bien vos statuts ne sont pas en ordre et vous devez contourner la difficulté en demandant au tribunal de première instance d'entériner votre [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; nos statuts contiennent le mode d'exclusion comme selon la loi et le quorum des 2/3. [...]

  • Revente de parts sociales

    [...] Les statuts prévoient qu'on peut faire une offre qui est soit acceptée, [...]

  • droit et pouvoir de l'associé actif

    [...] Si oui, est-ce que cela doit apparaitre dans les statuts et quelle est la différence avec le statut de co-gérant ou gérant ? [...] Est-ce que le mandat doit être annexé/stipulé aux statuts de la sprl ou non ? [...] Un associé actif ne peut engager une société que si cela est stipulé dans les statuts de la société (sinon, [...] Je souhaiterais faire signer une forme contrat de travail (ou convention d'association) définissant le travail d'un associé actif sans mettre à mal son statut d'indépendant. [...]

  • Société momentanée

    [...] Ayant un terme dans les statuts dans ce cas, il y a cession d'actifs immobilisés avec plus ou moins value. Si il s'agit d'une association momentanée dans ce cas le traitement est totalement différent. [...]

  • TVA pour une webradio

    [...] Au cours de cette semaine, je dois aller porter les status pour la création de mon association, [...] Donc de notre côté je ne dois pas m'en faire en tant qu'association sans but lucratif je peux posséder un numéro de TVA  ? [...] Très bien mais les informations que l'on donne sont uniquement les statuts  ? [...] Vous rendre au controle TVA dont dépend l'association. [...]

  • Administrateur rémunéré dans ASBL sportive

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; vous pouvez consulter les statuts de milliers d'ASBL sur le site du Moniteur Belge - privilégiez les statuts définis ou modifiés après 2002 (réforme de la loi de 1921 ( ?) ) . à noter que cette nouvelle loi ne parle plus, si j'ai bon souvenir, "d'objet" social mais de la nécessité de désigner précisément dans les statuts les "buts" de l'association (qu'il ne faut pas confondre avec les activités de [...] Par exploitant d'une installation sportive, on entend notamment toute association qui donne à ses membres la possibilité de pratiquer un sport en mettant des équipements à leur disposition, en leur donnant des directives pour la pratique de ce sport, etc..., sans distinguer selon que ladite association dispose ou non, [...]

  • Marque

    [...] Si je vous comprends bien pour vous une association de fait (le ddépôt est inscrit au nom de l'organisme pas  de son représentant)  peut contracter et par [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Ma demande ne porte pas sur l'association. [...] Pourquoi doit-on alors toujours fournir les statuts de société, d'association, à la poste, [...]