Statuts Type Association De Fait

  • ISOC

    [...] La société Est une « société », toute société, association, [...] Les opérations isolées ou exceptionnelles; les opérations qui consistent en des dépôts de fonds prévus par les statuts; les opérations qui ne relèvent pas directement d’une activité industrielle ou commerciale, [...]

  • statuts

  • ASBL - premier employé artiste musicien

    [...] Quel type de musique voulez-vous que je joue  ? [...] (Loi de 2002 sur les asbl) qui stipule que l'association ne peut pas chercher à procurer un gain matériel à ses membres ? L'asbl peut engager des personnes, également un administrateur, mais je ne suis pas certain que ses personnes peuvent avoir le statut de membre (effectif) dans l'association. [...] Plein n'avait pas le statut de "membre" de l'association. [...] "appoint" à l'objet social non lucratif de l'association. [...] Séparer les choses = les membres salariés et les non salariés ont bien les mêmes droits en ce qui concerne le fonctionnement de l'association (participation à l'assemblée, [...] "statutairement" = je ne crois pas que cela soit nécessaire - cela relève non des "statuts" mais de la "gestion courante". [...] Mais il faut que tout cela se passe dans le respect de l'objet social prévu dans les statuts et en conservant le caractère "non lucratif" des activités de "l'association". [...]

  • Organisateur de soirées...? help...

    [...] On se demande si il vaudrait pas mieux de créer une entreprise ou une association. [...] J'entends par là vaut-il mieux créer une sprl, une asbl, une association de faits, [...] Je demande juste qu'on éclaire ma lanterne, je n'y connais rien ! ASBL, SPRL, Association, [...] Contacter le notaire de votre choix qui vous préparera un projet de statuts 4. Créer votre "plan financier". Soit vous-même avec l'application de ING ( http ://www.ing.be/independent/showdoc.jsp ? [...] Créer une SA, c'est "tuer une mouche avec un basouka" pour cet type d'events, [...]

  • Statuts de l'ASBL

    [...] La première étape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci. Certaines mentions destinées à fournir des informations aux tiers et à structurer l’organisation de l’association doivent impérativement y figurer ainsi que la loi l'exige. [...] Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts  ? [...]

  • Changement d'adresse pour une sprl

    [...] Vous devrez également passer devant un guichet d'entreprise si votre société est de type commercial (SPRL,SA,etc. [...] Pour les formes juridiques que l’on peut ranger sous le terme général d’association (Associations sans but lucratif, [...] Est-ce que le prix justifie une traduction des statuts (qui sont en français) en néérlandais  ? [...]

  • Statut d'ASBL adapté au projet?

    [...] Voici le but de l'ASBL, tel que spécifié dans les statuts que j'écris actuellement : L'association a pour but de promouvoir les talents francophones dans le domaine de l'eSport (électronique - sport) . [...] Si la forme juridique d'ASBL me semble adaptée au but social que vous comptez reprendre dans vos statuts ("L'association a pour but de promouvoir les talents francophones dans le [...] Mso-fareast-language :EN-US;}.MsoChpDefault {mso-style-type :export-only; mso-default-props :yes; mso-ascii-font-family :Calibri; mso-ascii-theme-font :minor-latin; [...]

  • Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française

    [...] Belge, je viens de m'impliquer plus concrètement dans une Association de type Loi 1901 française, en reprenant le poste de trésorier-adjoint. Je m'attache donc plus particulièrement à gérer tout ce qui touche les membres belges de cette association (qui n'a aucun équivalent dans notre pays... enfin, si, bientot : je rédige actuellement les statuts d'une telle ASBL, mais bon, c'est un autre sujet) . Ma question concerne les résidents belges qui font des dons à cette association française. [...] Et concerne des articles français relatifs aux dons envers une association reconnue, etc.... La seconde ligne semble concerner nos lois belges, mais en gros :. - qu'est-ce que cela implique pour l'association française ? [...] Mais c'était (de mémoire) en relation avec des libéralités faites envers une association d'un autre état européen. [...] Par contre, l'intéressé POURRAIT se prévaloir d'un don à une association (RECONNUE) française sur abse de la législation européenne. [...]

  • association

    [...] Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait d'enrichissement personnel ; on parle aussi d'association à but non lucratif (ou d'association sans but lucratif en Belgique) . [...] Engendrés par les activités d'une association, [...]

  • Analyse financière

    [...] Il faudrait normalement une coordination des statuts, au moins pour que son nom apparaisse en tant que tel ( ? [...] Une coordination des statuts  ? [...] Donc ce n'est pas ce type de concession. [...]

  • Resident belge et consultant pour une organisation suisse: quel statut et TVA?

    [...] J’ai récemment commencé un contrat avec une organisation basée en Suisse (type Nations-Unis) en tant que consultant. [...] Bien qu’en Suisse ce type d’arrangement parait fréquent, [...] Dossier en mains ! Il faut être beaucoup plus précis sur le type de contrat : est-ce un contrat 'Nations unies ou similaire (OTAN, etc) ou est-ce une société/association PRIVEE (donc NON PUBLIQUE)  ? [...] Mon but n'étant pas de devenir un consultant régulier (type consultant informatique pour de multiples clients par exemple) , [...] Il faut être beaucoup plus précis sur le type de contrat : est-ce un contrat 'Nations unies ou similaire (OTAN, etc) ou est-ce une société/association PRIVEE (donc NON PUBLIQUE)  ? Publique, type ONU, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Type ONU, [...]