Taux Emissions Co2 Polo 1998

  • Délai d'émission d'une facture de régularisation d'énergie

    [...] Depuis 1998, la plupart des dettes sont prescrites après 10 ans, à l’exception des « actions réelles » (ex : [...]

  • TVA pour gerant/administrateur

    [...] A instauré à partir de l'exercice d'imposition 1998, en remplacement des anciennes rémunérations d'administrateurs de société par actions et d'associés actifs de société de [...] Cette modification produit ses effets à partir de l'exercice d'imposition 1998. . D'une part, [...]

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] Catalogue d'EUR 75.000 et émission de 243 GR CO2/km, la prestation en nature pour l'employé s'élève à l'EUR 2.879, 55 de 2011 et s'élèvera en 2012 à l'EUR 11.571, 43, signifiant [...] But excluding any rebates) multiplied by a percentage linked to the car’s CO2 emission rate (the “taxable percentage”) . [...] Mais à l’exclusion des remises éventuelles accordées) et de l’émission de CO2. Cette valeur catalogue sera multipliée par un coefficient en fonction du CO2. Ce coefficient est fixé à 5,5% pour une émission de CO2 de 95 g/km pour une voiture diesel et 115 g/km pour une voiture à essence. Ce coefficient sera augmenté ou diminué de 0,1% par gramme de CO2/km en plus ou en moins (sans pour autant être inférieur à 4% ou [...]

  • Enseignement

    [...] Que ce soit au niveau de la loi de 1998 sur l'accèes à la "gestion de base" contraire à l'égalité des chances. [...] 3/ l'abrogation de la loi de 1998 relative au statut du travailleur indépendant et la prévention en première ligne des faillites. [...]

  • Un statut d'auto-entrepreneur en Belgique prochainement?

    [...] Faillite qui n'a pas diminué depuis la loi de 1998, frein à la libre entreprise) . [...] Soit UN MILLION de personnes ! La loi de 1998 sur les compétences de "gestion", [...]

  • atn gsm

    [...] Véhicule et de son taux d’émission de co² ; il n’est donc pas question de 6/7e. [...]

  • vente vehicule utilitaire particulier à indépendant

    TVA je suis un particulier et je voudrais vendre mon vehicule puis-je le vendre à un indépendant ? peut il récupérer la tva ? 1/ Bien sûr, vous vendez à qui vous voulez. sauf votre épouse ! (interdit par le Code Civil !) . 2/ Vous n'avez pas utilisé ce véhicule à des fins visées par le CTVA : Vous ne pouvez donc pas facturer de TVA ! 3/ L'indépendant (je suppose assujetti à la TVA —ce n'est pas le cas de tous les indépendants !) ne peut donc évidemment déduire aucune TVA -non facturée ! 4/...

  • Coût salarial SPRL

    [...] Pas déductibles qu'en fonction du taux de CO2 du véhicule. [...] La déductibilité (qui dépend du CO2 émis) est un cas particulier. Depuis 2010, une loi établit clairement les taux, c'est pourquoi je compte prendre une voiture qui dégage maximum 115gr CO2 pour commencer. [...]

  • Indépendant administrateur ASBL

    [...] A instauré à partir de l'exercice d'imposition 1998, en remplacement des anciennes rémunérations d'administrateurs de société par actions et d'associés actifs de [...] Cette modification produit ses effets à partir de l'exercice d'imposition 1998.. . D'une part, [...]

  • 30 tonnes d'or vendu.
    20/08/05

    [...] Pour la première fois depuis 1998, la Banque nationale de Belgique (BNB) a donc vendu une partie de ses réserves d'or durant les mois de juillet et d'août. [...]

  • ISOC : DNA - frais automobile - cas particulier

    [...] Des taux proportionnel au dégagement de CO2 des véhicules dans deux cas bien précis :. [...] Ma question est donc de savoir si l'employeur doit "s'amuser" a demander le taux de CO2 émis par le véhicule de son employé, [...]