Taxe Régionale

  • taxe

    [...] Une taxe est une forme d'impôt ayant pour assiette, [...] Notamment TVA) * ou des biens spécifiques (taxe foncière par exemple) .. Une taxe peut être aussi une contrepartie d'un service rendu par la collectivité qui les perçoit (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) . [...]

  • double contrôle, années identiques

    [...] Il y a lieu de réviser en cinquième la taxe déduite initialement. [...] Que vous pourrez envoyer à la Direction régionale pour obtenir éventuellement une diminution des amendes. [...] Procédure de contrôle- ou à la direction régionale simplement pour faire confirmer ce point de vue par écrit, [...]

  • Taxe régionale Bruxelles - trois mois

    [...] Une des personnes avec qui on a loué la maison a Bruxelles revient vers moi pour la taxe régionale non payée pour 2010 (bien sur avec les frais de huissier qui s’élève a 200 EUR !) . [...] LES (Pluriel) personnes inscrites LE premier janvier à l'adresse indiquée sont redevables de la taxe. Quel est le destinataire de la lettre  ? [...]

  • Taxe régionale à charge des chefs de ménage et des personnes isolées

    [...] Je viens de recevoir un courrier du ministère de la région de Bruxelles-Capitale qui me réclme cette fois la taxe régionale à charge des chefs de ménage.  J'ai contesté cette taxe et j'ai reçu une réponse négative vu que pour l'année 2011 j'étais encore enregistré sur les listes de la [...] Mais concernant la taxe régionale ma demande d'annulation m'a pour l'instant été refusée par la [...]

  • Colocation et taxe régionale

    [...] J'ai reçu l'avertissement extrait de role pour la taxe régionale 2015 de 89€, en tant que chef de ménage.. Hors, je vis en colocation, nous sommes 5 et je suis la seule à avoir reçu cette taxe. Nous avons un bail unique co-signé par les 5 colocataires. Pour ma part, [...] - suis-je considérée comme la "représentatnte" de ma colocation (comme un chef de ménage dans une famille) et alors cette taxe unique doit être répartie entre les 5 personnes ? [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Sur mon dernier avertissement d'extrait de rôle (revenus 2008/ex 2009) j'ai, pour ma partie une "taxe com. rev.exo." qui apparait pour la première fois. [...] Cette taxe est valable pour toutes les communes ? je n'ai jamais entendu parler de cette taxe... elle ne fait pas preuve de double imposition ? je ne suis pas en Belgique pour des intérêt fiscaux mais pour des raison d'ordre privé et j'ai l'impression que cette taxe peut faire office de double imposition. [...] Il s'agit bien d'une taxe PARCE QUE vous résidez en Belgique, [...] Certe mais le fait de le payer sous forme de taxe communal me pose problème : -Nous payons dans ce cas une taxe supplémentaire, que les travailleurs Belges en Belgique ne payent pas = discrimination, non ? Donc c'est une double imposition déguisée sous forme de taxe communale; Sachant que je ne paye alors dans ce cas toujours pas d'impôt [...] (sauf taxe communale et régionale à Bxl, [...] à l'exception sans doute des taxes régionale et communale belges. [...]

  • Taxe régionale Bruxelloise 2015 - reçu deux fois

    [...] J'ai reçu l'avertissement d'extrait de rôle concernant la taxe régionale bruxelloise il y a de cela une semaine. Hier, c'est au tour de ma copine et future épouse (2016) de recevoir cette taxe. Nous habitons à la même adresse depuis septembre 2014. Nous sommes en collocations avec une troisième personne. Cette dernière n'a jamais reçu cette taxe. . Est-ce que c'est tout à fait normal de recevoir une taxe deux fois pour le même ménage ? Pourquoi la troisième personne n'a jamais reçu cette taxe ? [...]

  • Faire accepter un taux nul à Cubic

    [...] Lors de l'encodage d'une facture ma tva est a 6 % mais le montant de la taxe est a 0.00 € comment je peux faire accepter une taxe nul au logiciel ? [...]

  • Investissements en paris sportifs

    [...] Je me demande par contre si j'étais amené à gagner beaucoup d'argent avec cette activité si je devais être redevable d'une taxe sur ces "revenus". [...]

  • proces verbal procedure recours

    [...] écrire (copie par fax) à la direction régionale et demander à être entendue me semble la meilleure, [...] Disposer d'une facture conforme, c'est la base, mais cela ne signifie pas que la taxe déduite avait pour but de réaliser des opérations taxées. [...]

  • Rappel de la taxe régionale de Bruxelles-Capitale

    [...]   J'ai payé la taxe en retard le 28 ou 29/10 et j'ai reçu le rappel ce mardi 3//11 manifestement anti-daté "Date d'envoi 23/10", Suis-je obligé de payer le supplément  ? J'ai payé la taxe EN RETARD. [...]