Taxe Regionale Bruxelles

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Sur mon dernier avertissement d'extrait de rôle (revenus 2008/ex 2009) j'ai, pour ma partie une "taxe com. rev.exo." qui apparait pour la première fois. [...] Cette taxe est valable pour toutes les communes ? je n'ai jamais entendu parler de cette taxe... elle ne fait pas preuve de double imposition ? je ne suis pas en Belgique pour des intérêt fiscaux mais pour des raison d'ordre privé et j'ai l'impression que cette taxe peut faire office de double imposition. [...] Il s'agit bien d'une taxe PARCE QUE vous résidez en Belgique, [...] Certe mais le fait de le payer sous forme de taxe communal me pose problème : -Nous payons dans ce cas une taxe [...] Voici un lien : bruxelles.irisnet.be/fr Il suffit de choisir sa commune et de lire la délibération du conseil communal pour savoir à [...] Toujours domicilié/enregistré à Bruxelles (plus de procédure de permis de séjour/travail pour les citoyens EU en France, [...] (sauf taxe communale et régionale à Bxl, [...]

  • De quelle administration relève-t-on dans les communes à facilité ?

    [...] J'habite actuellement dans une des 19 communes de Bruxelles. [...] Les Taxes Assimilées aux Impôts sur les Revenus et la Taxe de Circulation sont régionalisées, [...] 02/3800514 et du Contrôle TVA de Bruxelles Périphérie, boulevard du Jardin Botanique,50, 1000 Bruxelles tél. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Vous ne serez taxé que sur un avantage en nature des kms privés effectués (domicile lieu de travail inclus) que l'on peut estimer à [...] Mon agence et Fortis Insurance sont toutes les 2 à Bruxelles : (la première à l'avenue des arts et la seconde au boulevard Jacqumain) . [...]

  • Taxe régionale Bruxelles - trois mois

    [...] En quittant Bruxelles je me suis désinscrite de la commune et en ce qui concerne les impôts j'ai fait les déclarations comme il se devait. Les impôts m'ont été même rendus puisque j'ai travaillé seulement 3 mois en 2010. Il y a deux semaines, une des personnes avec qui on a loué la maison a Bruxelles revient vers moi pour la taxe régionale non payée pour 2010 (bien sur avec les frais de huissier qui s’élève a 200 EUR !) . [...] LES (Pluriel) personnes inscrites LE premier janvier à l'adresse indiquée sont redevables de la taxe. [...]

  • taxe

    [...] Une taxe est une forme d'impôt ayant pour assiette, [...] Notamment TVA) * ou des biens spécifiques (taxe foncière par exemple) .. Une taxe peut être aussi une contrepartie d'un service rendu par la collectivité qui les perçoit (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) . [...]

  • double contrôle, années identiques

    [...] Il y a lieu de réviser en cinquième la taxe déduite initialement. [...] Que vous pourrez envoyer à la Direction régionale pour obtenir éventuellement une diminution des amendes. [...] Procédure de contrôle- ou à la direction régionale simplement pour faire confirmer ce point de vue par écrit, [...]

  • Taxe régionale à charge des chefs de ménage et des personnes isolées

    [...] Ma radiation des listes de la commune de Bruxelles n'était pas effective bien que j'aie fait la démarche. Pour le coup, je viens de recevoir un courrier du ministère de la région de Bruxelles-Capitale qui me réclme cette fois la taxe régionale à charge des chefs de ménage.  J'ai contesté cette taxe et j'ai reçu une réponse négative vu que pour l'année 2011 j'étais encore [...] Mais concernant la taxe régionale ma demande d'annulation m'a pour l'instant été refusée par la région de [...]

  • Liste bureaux des contributions

    Pour les adresses mise à jour veillez utiliser notre annuaire appartir de cette page.

  • enregistrement de bail

    [...] 1210 Bruxelles www.coj.be - http ://coj.upcase.be . [...] Comme la taxe de propreté (enlèvement des poubelles) , la taxe sur l'utilisation des égouts, [...] Bruxelles 03 avril 1981 JJP 1981 page 257. [...]

  • Colocation et taxe régionale

    [...] J'ai reçu l'avertissement extrait de role pour la taxe régionale 2015 de 89€, en tant que chef de ménage.. Hors, je vis en colocation, nous sommes 5 et je suis la seule à avoir reçu cette taxe. Nous avons un bail unique co-signé par les 5 colocataires. Pour ma part, [...] - suis-je considérée comme la "représentatnte" de ma colocation (comme un chef de ménage dans une famille) et alors cette taxe unique doit être répartie entre les 5 personnes ? [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Si j'ai bien compris nous payerons nos impots sur le revenu en france et une taxe "fonciére" en belgique. [...] Les payer en belgique il me donne le num a Bruxelles (trés gentil a Bruxelles) et la ils me soutiennent que je dois les payer en france en sachant que je travail et vie en zone [...] Actuellement ce qui est clair pour nous : - Revenu imposable en FRANCE - taxe d'habitation cadastrale etc. - taxe déchets (via sacs poubelle) - taxe pour les chiens 12€ par an. [...] Contexte : - Belge - résidant en Belgique HORS zone frontalière (Bruxelles) - travaillant en France HORS zone frontalière (Paris) pour une entreprise [...]