Taxe Regionale Non Deductible

  • taxe

    [...] Une taxe est une forme d'impôt ayant pour assiette, [...] Notamment TVA) * ou des biens spécifiques (taxe foncière par exemple) .. Une taxe peut être aussi une contrepartie d'un service rendu par la collectivité qui les perçoit (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) . [...]

  • double contrôle, années identiques

    [...] Il y a lieu de réviser en cinquième la taxe déduite initialement. [...] Que vous pourrez envoyer à la Direction régionale pour obtenir éventuellement une diminution des amendes. [...] Procédure de contrôle- ou à la direction régionale simplement pour faire confirmer ce point de vue par écrit, [...]

  • Taxe régionale Bruxelles - trois mois

    [...] Une des personnes avec qui on a loué la maison a Bruxelles revient vers moi pour la taxe régionale non payée pour 2010 (bien sur avec les frais de huissier qui s’élève a 200 EUR !) . [...] LES (Pluriel) personnes inscrites LE premier janvier à l'adresse indiquée sont redevables de la taxe. Quel est le destinataire de la lettre  ? [...]

  • Taxe régionale à charge des chefs de ménage et des personnes isolées

    [...] Je viens de recevoir un courrier du ministère de la région de Bruxelles-Capitale qui me réclme cette fois la taxe régionale à charge des chefs de ménage.  J'ai contesté cette taxe et j'ai reçu une réponse négative vu que pour l'année 2011 j'étais encore enregistré sur [...] Mais concernant la taxe régionale ma demande d'annulation m'a pour l'instant été refusée par la région [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] + 45% + de 32271 12213 + 50% à ajouter taxe communale +/- 8,5%. [...] Taxe, assurances, etc. [...] Votre recapitulatif pour les frais reel deductibles des enseignants merci beaucoup. [...] Mes frais de repas sont ils pour autant  déductibles sachant que je ne mange pas à l'extérieur (reataurant, [...] Le propriétaire est taxé sur la base du revenu cadastral majoré ou non de 25 p.c. [...] Et autres ! Le principe est que tout ce qui est directement et nécessairement lié à la profession est déductible; il y a naturellement des rejets légaux. [...] C'est la totalité du loyer qui sera taxé comme professionnel dans le chef du bailleur. [...]

  • Colocation et taxe régionale

    [...] J'ai reçu l'avertissement extrait de role pour la taxe régionale 2015 de 89€, en tant que chef de ménage.. Hors, je vis en colocation, nous sommes 5 et je suis la seule à avoir reçu cette taxe. Nous avons un bail unique co-signé par les 5 colocataires. Pour ma part, [...] - suis-je considérée comme la "représentatnte" de ma colocation (comme un chef de ménage dans une famille) et alors cette taxe unique doit être répartie entre les 5 personnes ? [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Mais cette charge est évidemment déductible du résultat réalisé par votre entreprise. [...] Comme la taxe de propreté (enlèvement des poubelles) , la taxe sur l'utilisation des égouts, [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Sur mon dernier avertissement d'extrait de rôle (revenus 2008/ex 2009) j'ai, pour ma partie une "taxe com. rev.exo." qui apparait pour la première fois. [...] Cette taxe est valable pour toutes les communes ? je n'ai jamais entendu parler de cette taxe... elle ne fait pas preuve de double imposition ? je ne suis pas en Belgique pour des intérêt fiscaux mais pour des raison d'ordre privé et j'ai l'impression que cette taxe peut faire office de double imposition. [...] Il s'agit bien d'une taxe PARCE QUE vous résidez en Belgique, [...] Certe mais le fait de le payer sous forme de taxe communal me pose problème : -Nous payons dans ce cas une taxe supplémentaire, que les travailleurs Belges en Belgique ne payent pas = discrimination, non ? Donc c'est une double imposition déguisée sous forme de taxe communale; Sachant que je ne paye alors dans ce cas toujours pas d'impôt sur [...] (sauf taxe communale et régionale à Bxl, [...]

  • achats d'outillage

    [...] Pourriez-vous me dire si une partie de mon loyer est déductible en sachant que mon domicile est mon siège social ? [...] 3) que puis-je récupérer sur l'assurance de ce véhicule utilitaire,du carburant et de la taxe de circulation ? [...]

  • Régularisation et Prescription

    [...] La grille 62 est donc la récupération d'un montant de TVA déductible en votre faveur, [...] Prescription de l'action en recouvrement de la taxe au jour du dépôt de la déclaration dans laquelle l'action est née. [...] En tout cas il y a de quoi invoquer la bonne foi dans une éventuelle requête en remise d'amendes à la direction régionale. [...] 1° En ce qui concerne la taxe due, [...] Sans aller jusque là, je vous conseille de vous adresser à la direction régionale directement, [...] 1° (restitution en votre faveur d'ue taxe non légalement due) et vous envoyez un recommandé au contrôle pour signaler que vous faites cela. Cela signifiera que le contrôle devra motiver dans un relevé/PV le fait que vous devez payer cette taxe prescrite pour "rejeter" votre régularisation. [...] Comme le fait DH que l'administration peut toujours ouvrir un délai de 5 ans pour recouvrer une taxe non versée pour un prétexte de fraude et. [...] Voir par ailleurs la direction régionale au préalable. [...]

  • Voiture de société : coût employeur et coût employé

    [...] J'ai compris que moins le vehicule emet de C02, moins je serais taxe sur cet avantage en nature. [...] Un véhicule officiellement considéré comme "UTILITAIRE" est entièrement déductible pour l'employeur. [...]