Tel.contributions De Lessines

  • Taxes communales rétroactives: Lessines débouté en cassation
    03/04/08

    [...] Elle a jugé illégale la décision de la commune de Lessines de réclamer les taxes de 2000 votées en 2001, [...] En effet la commune de Lessines est allé jusqu’en cour de Cassation, [...] On peut donc soupçonner le ministre Courard d’avoir poussé Lessines au recours pour retarder la décision afin que d’autres citoyens n’introduisent pas ce genre de demande, [...] Estimant que Lessines restera la seule entité concernée. [...]

  • taxe communale

    [...] Je dis bien "il ne pouvait", car suite à une réclamation d'un Comptable de Lessines, la législation a été modifiée, et permet le vote avec rétroactif. [...]

  • Le Lessinois envisage un nouveau recours ( taxes communales )
    14/08/08

    [...] Pour rappel, Pascal De Handschutter avait obtenu gain de cause contre la commune de Lessines, tant devant la cour d'appel de Mons que devant la cour de cassation, alors qu'il contestait le fait que sa commune avait [...] Face à la perspective d'autres recours - Lessines est loin d'être la seule commune du pays à avoir voté des additionnels à l'IPP avec effet rétroactif- la Chambre a voté [...]

  • Taxes communales rétroactives: Lessines débouté en cassation

    Le site de becompta Un article peu intéressant publié malheureusement. http ://www. becompta. be/modules/news/article-780. html.

  • commission paritaire

    [...] 204 Carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast 205 Charbonnages 207 Industrie chimique 209 Fabrications métalliques 210 [...]