Tribunal Du Travail

  • Gains paris sportifs sur Internet

    [...] Panem et circences ! Il est évident qu'entre le cinéma que font nos politiciens en public et le travail ( ? [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Et si une adresse électronique est renseignée, pourquoi devoir perdre de son temps de travail à se rendre sur place ? [...] Que pensez de l'impartialité que l'on est en droit d'attendre d'un tribunal arbitral dont la sentence ne pourra même pas être appréciée par le pouvoir judiciaire. [...] Tribunal en urgence ! [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] (A présent elle a un travail bien rémunéré) A ce moment la j'ignorais que cela m'imposerais de lui demander de signer un document qui me permettrait de declarer [...] Qu'adviendra-t-il ? contestation et tribunal  ? [...] La signature des conventions (elle a un travail) , [...] Celle-ci doit être enregistrée auprès du tribunal. [...]

  • Contestation facture entreprise façade concernant la valeur de la surface totale mesurée de la façade

    [...] Quelle en est la procédure auprès de l'entrepreneur et auprès du tribunal  ? [...] Si non, en fonction de la valeur du chantier, l'un ou l'autre tribunal ! Il est très souvent dangereux de vouloir se battre sans avocat ! Je suggère toujours de choisir un avocat LOCAL.. Attention que les conditions générales peuvent émettre la volonté de choisir un tribunal plutôt qu'un autre.... Sachez que cela a un coût et surtout qu'il faudra vous armer de patience car le tribunal nommera presque certainement un expert. [...] En contactant le patron, le même jour, il m'a signifié que le travail était terminé, [...] Que se passera t'il  ? Il faudra aller malgré tout au tribunal  ? [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Il en sera autrement si une procédure de recouvrement judiciaire mène à l'obtention via le tribunal d'un titre exécutoire) . [...] Donc je reçois une facture stand art qu ont reçoit après un travail, et 2 mois plus tard je reçois cette même facture avec un petit ajout me disans de payer immediatement Plus 60,50 euro de frais de rappel [...]

  • Voiture de société : coût employeur et coût employé

    [...] De plus il serait fou pour lui d'accepter cela car procéder ainsi constitue une faute grave de l'employeur dans le cadre de la relation de travail avec toutes les conséquences éventuelles. [...] Signez et gardez précieusement l'original ! Cela vous permettra de l'amener au tribunal les doigts dans le nez ! Vous dites à votre employeur de m'envoyer les preuves de son accord et je paie le [...] Dans de nombreuses sociétés ce changement de package salarial avec signature d'un avenant au contrat de travail est effectué. [...] Mon employeur propose une voiture de société de la manière suivante : un avenant au contrat de travail est signé, [...]

  • faillite sprl

    [...] Et est en incapacité de travail suite a un accident survenu en 2011, [...] "Je suis au regret de vous signaler que le tribunal a fait droit à la demande du curateur mais vous permet de payer votre dette par mensualités de 1500 e à partir de ce mois. [...] Ma mère a perdu son boulot suite a un accident de la route (en incapacité de travail, [...] Je suis son fils, mon pere est en incapacité de travail, [...] S'il devait déposer le bilan en personne physique etque le tribunal reconnaisse que cette faillite est consécutive à la première, [...] Ne le prenez pas mal, mais le but du tribunal en condamnant était clair : votre père a fait preuve, au minimum, d'une imprévoyance fautive et le tribunal a estimé que les créanciers n' avaient pas a en supporter les conséquences. [...] Ce n'est donc que si votre père fait aveu de faillite en personne physique qu'il pourra prétendre Ce sera au tribunal de commerce de statuer sur cette excusabilité. [...] Il nous a seulement dit de payer 1500€/mois alors que elle sait bien que il est en incapacité de travail et reçoit 800€. [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Je ferme la société qui a un bilan positif car j'ai trouvé un autre travail. Savez vous également ou je pourrais trouver de l'aide pour m'aider à réaliser cette fermeture correctement ? [...] Vous devez vous présenter d'urgence au tribunal de commerce pour y faire aveu ! Il est hautement préférable d'avoir un bilan (ou quelque chose qui y [...] Nous sommes déjà allé au tribunal du commerce qui nous a dit que ce n'était pas de leur domaine mais du domaine du civil ! Nous ne savons plus quoi [...] Sous la coupe d'un mandataire nommé par le tribunal. [...] En clair, dois je voir un notaire ? dois je allé au tribunal ? [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Dans mes connaissances des personnes qui travail a la tva. [...] La vapeur; c est a dire de l attaquer au tribunal pour tout les motifs qu il peut y avoir, [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] C'est un élément de travail donné par l'employeur ! Le législateur cherche à circonscrire le problème. [...] Il n'y a absolument aucune clause concernant l'utilisation privée de notre boîte mail pro dans notre contrat de travail. [...] Je ne vois plus comme solution que de saisir l'inspection du travail. [...] Très clairement, le Tribunal du travail rejettera la qualifiquation de faute grave, [...] Je suis d'avis qu'il a faute grave de votre employeur avec plusieurs manquements à la législation sur le bien être au travail + cette mutation lors du repos d'accouchement. [...]

  • Analyse financière

    [...] Bien j'ai "commandé" le dossier de l'entreprise au tribunal de commerce de Charleroi, [...] J'ai limité mon travail car trop de textes, [...] Une fois mon travail terminé, [...] Ils étaient à 2 doigts de la faillite (c'est pour ça que je n'ai rien trouvé via le tribunal de commerce) . [...] Par contre, si fraude il y a, comment exposer mon travail devant un jury dans ce cas ? [...]

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