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Acompte TVA trimestriel

L'acompte T.V.A. est à payer, en ce qui concerne les assujettis aux déclarations trimestrielles dont le CA (chiffre d'affaires) ne dépasse pas le plafond de 500.000€ Htva,

L'acompte T.V.A est à payer au plus tard le 20/02, 20/03, 20/05, 20/06, 20/08, 20/09, 20/11 et 20/12.

Si ces dates tombent un weekend (samedi, dimanche) ou un jour férié, au plus tard pour le jour ouvrable suivant.

L'assujeti qui sera en défaut de paiement pourrait être redevable d'intérêts de retard.

Le calcul du montant de l'acompte se fait sur base du trimestre précédent, à raison de 1/3 des taxes sur la valeur ajoutée qui était dûe pendant ce trimestre précédent.