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Responsabilité Civile auto

La Responsabilité Civile auto est obligatoire pour tout type de véhicule circulant sur la voie publique et/ou sur un terrain ouvert au public.

Rôle de la rc auto

La RC Auto est une assurance destinée à vous couvrir contre les dommages que vous pourriez faire à autrui avec votre voiture.

Elle sert à indemniser tant les dégâts matériels  et corporels (liés aux personnes) quel que soit les dommages causés. Il est à  noter que  le conducteur en tort n’est pas couvert par la RC. Pour  être couvert (en cas d’accident en tort), il doit souscrire à une assurance conducteur.

Un assureur ne peut pas refuser d'indemniser la victime de l’accident, peu importe le tort commis par son client assuré. L’assureur pourrait dans des cas précis se retourner contre son client (ex : en cas d’accident sous l’influence de l’alcool).

De même, un assureur est dans l’obligation d’intervenir quel que soit le conducteur de la voiture. Ce sera le preneur d’assurance qui sera pénalisé contractuellement (hausse du bonus-malus avec augmentation de la prime d’assurance)

Qui doit souscrire à une assurance rc auto?

Le propriétaire de tout véhicule circulant ou se trouvant sur la voie publique doit assurer sa voiture même s’il ne roule pas avec. Néamoins une autre personne peut souscrire en son nom.

Information légale

Comme il s’agit d’une assurance obligatoire, cette garantie est réglementée par plusieurs législations.

  • Loi du 21/11/1989
  • Contrat-type d’assurance obligatoire de la Responsabilité Auto (AR du 14/12/92)
  • Loi sur le contrat d'assurance terrestre (loi du 25/06/92)
  • Législation relative aux usagers faibles (21/11/1989)
  • Diverses directives européennes

Cela implique que tous les assureurs doivent offrir  un service minimum. Les assurances restent libre d’offrir plus que le minimum légal pour se démarquer commercialement (Ex :        une assistance en cas d’accident).

Remorque & caravane tractée

Tout véhicule attelé ou tracté (ex : en cas de panne) est assimilé comme faisant partie du véhicule assuré.
Les remorques de – 750kg sont automatique convert par  la rc auto.
Les remorques ou caravanes de + de 750kg doivent être assurées et immatriculés. Il est fréquent que l’assureur demande une légère surprime pour couvrir la remorque. Mais, si celle-ci n’est pas mentionnée dans le contrat, l’assureur est tenu d’intervenir si la remorque occasionne des dégâts à des tiers (libre par la suite pour l’assureur d’exercer un éventuel droit de recours à votre encontre et de demander une adaptation de votre contrat).

Attention, pour les remorques de -  500 kg, si celle-ci occasionne des dommages (ex : remorque descend la rue et heurte un véhicule), c’est votre assurance familiale qui couvrira les dégâts occasionnés.

Ce qu’il faut retenir :

  • Votre assurance RC Auto ne couvre pas les dégâts de votre propre voiture
  • Votre rc auto couvre les dégâts occasionné par votre voiture à un tiers.
  • En tant que conducteur, si vous êtes en tort, votre assurance rc ne couvre pas vos frais médicaux.  Il vous faut une assurance conducteur pour être couvert.
  • Pour couvrir votre véhicule des dégâts matériaux en cas d’accident en tort, vous devez prendre une assurance omnium  (mini ou complète) .

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