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Régime normal

C'est le régime par défaut. Les principales obligations sont la tenue d'un journal des recettes journalières, un facturier d'entrées et un de sorties, remplir une déclaration et fournir des factures aux clients.
La TVA est facturée aux clients, garantissant ainsi la perception de la taxe. Avant de verser à l'Etat la TVA perçue, l'assujetti déduit la TVA payée à ses fournisseurs, prestataires de services, etc.. La TVA déduite doit se rapporter à des opérations concernant exclusivement l'activité économique de l'assujetti.
Il ne versera donc que la différence à l'Etat. Si la taxe déductible est supérieure à la taxe due, l'assujetti bénéficie d'un crédit d'impôt. Il doit pour récupérer son dû sur son compte bancaire remplir un document (formulaire n° 690 disponible à l'administration de la T.V.A.) et le remettre à son organisme financier ou le faire via sa déclaration par internet.

TVA à payer = TVA due - TVA déduite

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