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Achats et ventes avec acompte

La facture doit être établie au plus tard le 5ème jour ouvrable du mois qui suit la livraison ou le paiement d'un acompte.
Si l'acompte est payé le même mois que la livraison alors une seule facture suffit.
Si l'acompte est payé un mois antérieur à celui de la livraison alors il faut une facture d'acompte et ensuite une facture définitive.
Parfois, il peut y avoir plusieurs factures d'acomptes.

La comptabilisation de l'acompte se fait dans des comptes spécifique:

Pour l'acheteur qui verse l'acompte distinction des comptes selon la nature de la commande et la durée :

  • Sur les immobilisation incorporelle: (213)
  • Sur les immobilisation corporelle: (27)
  • Sur les achats pour stocks: (36)
  • Sur les autres biens divers et services:
    • 2906 si c'est pour un long terme
    • 406 si c'est pour un court terme

Pour le vendeur qui reçoit l'acompte, il y a distinction des comptes selon le délai dans lequel la commande doit être exécutée :

  • délai d'exécution > 1 an : (176)
  • délai d'exécution < 1 an : (46)

Application de la TVA :

La TVA doit être calculée sur les factures d'acompte liées à des opérations intérieures. La TVA ne peut être calculée sur les factures d'acomptes liées à des opérations intra-communautaires : la TVA se calcule uniquement à la facture définitive.

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