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Contenu des comptes annuels - Dossiers

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Contenu des comptes annuels

Les petites et grandes entreprises sont tenues déposer des comptes annuels sous forme de schéma abrégé ou sous forme de schéma complet.

Remarque :

Les entreprises utilisant le schéma complet des comptes annuels doivent fournir des informations complémentaires telles que :

Rapport de gestion :

Rapport que les administrateurs (SA) ou les gérants (SPRL) doivent établir pour l'Assemblée Générale ordinaire dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport reprend notamment :

  • des commentaires sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
  • des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice comptable.
  • des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter préjudice à la société.
  • etc....

Rapport des commissaires :

Rapport écrit dans lequel les commissaires indiquent :

  • la manière dont ils ont effectué le contrôle et s'ils ont obtenu des administrateurs et préposés de la société les explications et informations qu'ils ont demandées;
  • si la comptabilité est tenue et si les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
  • si, à leur avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société ;
  • si le rapport de gestion comprend les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels ;
  • si la répartition du bénéfice proposée à l'Assemblée Générale est conforme à la loi et aux statuts ;
  • etc...

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