Renseignements à communiquer | Pièces et documents à fournir |
Identité des constituants |
|
Procurations | Pour les constituants qui ne pourront pas être personnellement présents, il faudra remettre une procuration établie en bonne et due forme |
Plan financier | Communiquer le plan financier |
Dénomination de la société | Dénomination complète, avec, éventuellement la dénomination abrégée |
Siège de la société | Adresse exacte du siège social et des autres sièges d'exploitation éventuels (Attention aux lois linguistiques pour les éventuelles traductions des statuts) |
Objet de la société | Objet précis de la société (Attention aux activités réglementées nécessitant un accès à la profession) |
Durée de la société | Durée limitée ou illimitée |
Capital de la société |
|
Apports à la société |
|
Nature des titres | Titres nominatifs |
Représentation de la société | Communiquer l'identité des gérants ou administrateurs |
Rémunération des mandats | Le mandat des gérants ou administrateurs: gratuit ou rémunéré? statutaire ou non? |
Assemblée générale annuelle | Date, heure et lieu de l'assemblée générale annuelle |
Exercice social | Dates de l'exercice |
Contrôle de la société | Si un commissaire doit être nommé, préciser son identité |
Premier exercice social | Détermination du premier exercice |
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