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Prérequis pour créer une société
Pour créer une société, il faut être civilement capable et jouir de droits civils.
Conditions générales d'exercer une activité professionnelle
Connaissances de gestion de base
Toute personne désirant créer une entreprise nécessitant l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises doit prouver des connaissances de gestion de base dans certaines matières. (Pour tous : activité principale ou complémentaire, personne physique ou morale)
Voir en détail les connaissance de gestion de base
Accès à la profession
L'accès à certaines professions peut-être soumis à des conditions particulières, ces cas sont détaillés ci-dessous :
- Populaire
- Documents et informations à fournir lors de l’inscription - Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
- Affiliation à une caisse d’assurances sociales - Démarches pour créer une société
- Régime normal - Choix du régime TVA
- Régime de la franchise de la taxe - Choix du régime TVA
- Régime forfaitaire - Choix du régime TVA
- Identification à la TVA - Démarches pour créer une société
- Creation
- Capital en nature
- Activite complementaire
- Indépendant à titre complémentaire - Devenir indépendant
- Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant - Démarches pour devenir indépendant
- Ouverture d’un compte à vue professionnel - Démarches pour créer une société
- La TVA - Comptabilisation des opérations d'achats ventes
- Connaissances de gestion de base - Conditions générales d’exercer une activité professionnelle
- Acces la profession pour sushi
- Sprlu
- Sprl