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Où et comment introduire sa déclaration ?

Si l'on utilise la déclaration papier que l'on reçoit par courrier, elle doit être envoyée ou remise au centre de scanning de sa région. Celui-ci est indiqué dans le cadre de renvoi sur la première page de la déclaration reçue par courrier.

Si l'on utilise le système Tax-on-web :

  • Soit remplir sa déclaration via le système Tax-on-web dans un service de taxation à l'impôt des personnes physiques.

  • Soit remplir et envoyer sa déclaration via le système Tax-on-web disponible pour les contribuables. (C'est la méthode fort utilisée ces dernières années).

Remarques :

En cas de séparation de fait au cour d'une période imposable, 2 cas de figure peuvent se présenter pour établir de lieu de la déclaration et de la cotisation :

  1. Si les 2 conjoints ou cohabitants séparés de fait habitent des communes différentes, c'est la commune de la dernière résidence conjugale qui sera le lieu de la déclaration et de la cotisation.

  2. Si les 2 conjoints ou cohabitants séparés de fait habitent la même commune, c'est cette commune qui sera le lieu de la déclaration et de la cotisation, et ce même si ce n'est pas la commune de la dernière résidence conjugale.

 

Cas particuliers :

Pour les agents diplomatiques belges ou les agents consulaires de carrières belges accrédités à l'étranger et les membres de leur famille vivant à leur foyer, c'est la commune belge dans laquelle ils sont inscrits dans les registres de population qui sera le lieu de la déclaration et de la cotisation.

Pour les autres membres de missions diplomatique et de postes consulaires belges à l'étranger et les membres de leur famille vivant à leur foyer ainsi que pour les personnes dont la résidence à l'étranger est due à l'exercice d'un emploi dans une institution internationale ou d'une mission de service comme militaire, c'est la commune ou ces personnes avaient leur domicile lors de leur prise de fonction qui sera le lieu de la déclaration et de la cotisation. Néanmoins, pour les personnes qui transfèrent leur domicile dans une autre commune de Belgique lors de leur prise de fonction, cette dernière commune sera le lieu de la déclaration et de la cotisation.

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