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Qui est assujetti à l'impôt des personnes physiques ?

Tout habitant du royaume est assujetti à l’impôt des personnes physiques. Les habitants du royaume sont les personnes qui, quelle que soit leur nationalité, ont leur domicile ou le siège de leur fortune en Belgique.

Toute personne physique inscrite au registre national est, jusqu’à preuve du contraire, légalement présumée avoir établi son domicile ou le siège de sa fortune en Belgique.

Domicile fiscal :

Le domicile fiscal est le lieu où la personne réside de manière effective, permanente et continue. C'est donc le lieu où l'on vit et travaille et où l'on a établi son ménage (et ce même en cas d'éloignement temporaire de l'un des conjoints). Le domicile fiscal peut donc être différent du domicile civil.

Siège de la fortune :

Le siège de la fortune est le lieu d'où sont gérés ou administrés des biens qui composent un patrimoine mais pas nécessairement le lieu où ce patrimoine se trouve.

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