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Assurance épargne pension

Les assurances épargne pension sont des contrats d'assurance vie similaires aux assurance vie classiques mais donnant droit à une réduction d'impôt spécifique à l'épargne pension.

Caractéristiques

  • Les primes sont investies dans des fonds de la Branche 21, investissements privilégiant la sécurité (majorité d'obligations).

  • Le capital et le rendement sont garantis.

  • Le rendement garanti est de 3,75 % ou 3,25 % par an.

  • Une participation aux bénéfices de la compagnie est possible mais n'est jamais garantie.

  • Les bénéfices sont réinvestis.

Fiscalité

Il est conseillé de verser des primes qui équivalent au maximum déductible des revenus imposables (fixé par la législation) pour l'exercice.
En 2009, ce maximum était de 870 € qui sont donc déductibles des revenus imposables et permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 33 à 44 % des sommes versées (selon les revenus et la situation fiscale du déclarant) pour l'exercice fiscal de l'année des versements.

A l'échéance (65 ans), le capital est versé et imposé de la façon suivante :

  • 16,5 % sur la part correspondant à des versements effectués avant 1993

  • 10 % sur la part correspondant à des versements effectués à partir de 1993

  • Les versements après 60 ans ne sont pas taxés

Certains contrats prévoient une échéance pour les femmes à 60 ans.

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