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Fonds d’épargne pension

Les fonds d'épargne pension sont des fonds constitués par des institutions financières (banques et autres sociétés cotées en bourse).

Caractéristiques

  • Ces fonds sont généralement constituées d'actions et d'obligations et leur rendement dépend donc de l'évolution des marchés boursiers. Les fonds les plus défensifs contiennent 30% d'actions contre 70% pour les plus risqués.

  • Le rendement et le capital ne sont pas garantis.

  • Les bénéfices sont réinvestis par le gestionnaire du fonds selon des règles fixées par la législation (avec prépondérance des actions belges).

Fiscalité

Il est conseillé de verser des primes qui équivalent au maximum déductible des revenus imposables (fixé par la législation) pour l'exercice.
En 2009, ce maximum était de 870 € qui sont donc déductibles des revenus imposables et permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 33 à 44 % des sommes versées (selon les revenus et la situation fiscale du déclarant) pour l'exercice fiscal de l'année des versements.

A l'échéance (65 ans), le capital est versé et imposé de la façon suivante :

  • 16,5 % sur la part correspondant à des versements effectués avant 1993

  • 10 % sur la part correspondant à des versements effectués à partir de 1993

  • Les versements après 60 ans ne sont pas taxés

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