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  • noms et prénoms de l’entrepreneur, le numéro de Registre national ou le numéro d’identification à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale ;
  • idem si un mandataire agit ;
  • forme juridique et dénomination commerciale de l’entreprise ;
  • coordonnées (adresse, e-mail, et téléphone) de l’entreprise et des unités d’établissement ;
  • description des activités commerciales ou artisanales de l’entreprise ;
  • noms et prénoms, le numéro de Registre national ou le numéro d’identification à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale des personnes qui attestent des capacités entrepreneuriales ;
  • date du début des activités ;
  • numéro(s) de compte(s) bancaires de l’entreprise.

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