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Importation et exportation

Importation

  • Achat de biens en provenance d'un pays hors UE

Exportation

  • Expédition de biens vers un pays hors UE que ce soit à un assujetti ou à un non assujetti

Documents :

  • Facture établie par le vendeur sans TVA et avec la mention: "exempté de TVA en vertu de l'article 39 du CTVA"
  • Facture du transporteur

Au niveau de la TVA

Importations (acheteur)

Exportation (vendeur)

2 cas possibles :

  1. Importation sans report de perception
  2. Importation avec report de perception

Elles ne sont pas soumises à la TVA afin de stimuler le commerce extérieur belge

Donc facture sans TVA

Importation sans report de perception :

La TVA et les formalités douanières sont payées par l'intermédiaire du transporteur à l'agence en douane.

L'agence en douane acquitte la TVA à l'administration belge et le transporteur facture les frais de transport et les frais de débours (formalités douanières TVAC, ...) à l'acheteur.

Documents :

  1. La facture de marchandises sans TVA du fournisseur étranger avec la mention "exempté de TVA en vertu de l'article 39"
  2. La facture du transporteur reprenant:
  • Les frais de transport
  • Les frais de douane
  • TVA sur les marchandises
  • TVA sur les frais de douane
  • TVA sur les frais de transport nationaux

Importation avec report de perception :

La TVA n'est pas payée par le transporteur lors de son passage à la douane mais la perception de celle-ci est reporté dans la déclaration de TVA de l'importateur.

L'acheteur ne débourse donc pas la TVA mais sera toutefois redevable de celle-ci (sur base de la facture envoyée par le fournisseur) dans sa prochaine déclaration mais pourra la déduire dans la mesure de l'usage professionnel du bien.

Documents :

  1. La facture de marchandises sans TVA du fournisseur étranger avec la mention "exempté de TVA en vertu de l'article 39"
  2. La facture du transporteur reprenant:
  • Les frais de transport
  • Les frais de douane
  • TVA sur les frais de douane
  • TVA sur les frais de transport nationaux

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