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Assemblées générales

Le mode de convocation et les attributions de l'assemblée générale doivent figurer dans les statuts. La façon dont les résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers doit également y figurer.

Attributions :

Les attributions réservées à l’assemblée générale sont :

  • la modification des statuts;
  • la nomination et la révocation des administrateurs;
  • la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si elle leur est attribuée;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
  • l’approbation des budgets et des comptes;
  • la dissolution de l’association;
  • l’exclusion d’un membre;
  • la transformation de l’association en société à finalité sociale;
  • tous les actes où les statuts l’exigent.

Convocation :

C'est le conseil d’administration qui convoque une assemblée générale ou lorsqu'au moins 20% des membres en font la demande.
Le délai minimum de convocation est de 8 jours (Art. 6, al. 1er, loi du 27 juin 1921).

Remarque :

La manière dont les membres peuvent prendre connaissance des décisions de l'assemblée générale doit également figurer dans les statuts.

Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts ?

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