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Dénomination, sigle "ASBL" et fausse fondation

La dénomination choisie pour l’ASBL, autrement dit le nom de l'ASBL doit figurer dans les statuts de celle-ci. Il faut veiller à ce qu'elle ne soit pas déjà utilisée par une autre ASBL, fondation, association internationale, association de fait ou société (la consultation de la base de données du Moniteur belge n’offre pas toutes les garanties).
Il est interdit à une association sans but lucratif de faire précéder ou suivre sa dénomination de "fondation".

Le non-respect de ces obligation, tout tiers intéressé (ministère public, véritable fondation ou simple particulier) pourrait saisir le tribunal de première instance en vue de contraindre les contrevenants à supprimer le terme protégé.

La mention "association sans but lucratif" ou l’abréviation "ASBL" doit figurer sur chaque document de l'association. Une sanction est également prévue dans le cas du non-respect de cette obligation.

Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts ?

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