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Siège social

Le siège social social d'une ASBL belge doit obligatoirement se trouver en Belgique mais celle-ci peut toutefois avoir des sièges d’opérations à l'étranger.
La localisation précise du siège social de l’ASBL doit être mentionnée dans les statuts : la commune, le canton postal, la rue, le numéro d’habitation et de l’arrondissement judiciaire.
En conséquence, seule l’assemblée générale, qui est compétente pour modifier les statuts, pourra procéder à un transfert de siège. Cette compétence ne pourra être déléguée au conseil d'administration. Le transfert de siège, comme toute modification des statuts, devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et publié aux annexes du Moniteur belge.

Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts ?

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