Quitter une SCS

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Posté par gr4ts
mer, 14/03/2018 - 10:58

Bonjour, 

Je suis associé commanditaire dans une SCS et je souhaiterai quitter cette société, mais pourriez vous me dire quelles sont les démarches à suivre, car le gérant ne veux pas que je quitte cette société et je n'ai plus aucune confiance dans ce gérant.

D'après mes renseignements, en tant que associé commanditaire, je ne suis responsable que du montant de ma part ( 1 sur 40 ), mais ne sachant pas comment fonctionne cette société, je me pose beaucoups de questions qui restent sans réponse

Cordialement,

 

 

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Bizarre ....

Faites lire les statuts par un professionnel, celui de VOTRE choix ....

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Vous devez vérifier les conditions de sortie dans les STATUTS.

C'est pas stipuler, il est juste indiqué que 2 tiers des voix doivent être d'accord mais on est que deux comme associés

Bizarre ....

Faites lire les statuts par un professionnel, celui de VOTRE choix ....

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Merci Jojo pour les réponses.
Pourriez vous me dire ce que vous entendez par un professionnel ? Comptable ? Avocat ?

Et pour cette histoire de responsabilité de 1 part sur 40, est ce vrai ?

Mais c'est vrai que je souhaiterai vraiment quitter cette société, sans pour autant mettre le gérant dans la mer**

PROFESSIONNEL : du moins cher au plus cher : notaire, comptable, expert comptable, fiscaliste, avocat

Responsabilité : si vous êtes réellement commanditaire, vous n'avez aucune responsabilité SAUF celle de devoir dénoncer une fraude dans la société ...

Ne pas ennuyer le gérant : puisqu'il ne veut pas, vous n'avez pas le choix !

Si j'ai bien compris, je devrais envoyer un recommander a l'associé commandité pour demander une assemblé générale et a celle ci demander ma démission, mais si l'associé commandité ne l'accepte pas, que puis je faire ?

Je vous ai mis ci-dessous ce qui est stipuler dans les statuts

L’assemblée générale délibère sur tous les points qui doivent lui être soumis par le gérant conformément à la loi.                                     Elle seule à le pouvoir de modifier les statuts, de nommer les gérants, de révoquer ceux-ci, d’accepter leur démission et de leur donner décharge.                                                                                                                                                                                                         Elle décide de l’affectation du bénéfice résultant des comptes annuels après avoir constitué les réserves que la loi ne permet pas de distribuer. Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l’avance.Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée est prépondérante. L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, le dernier samedi du mois de mai à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.

 

Je rappele que je n'ai que 1 voix sur 40 et que l'associé commandité a les 39 autres voix.

Merci en tout cas de prendre le temps de me répondre 

Etes-vous gérant car le texte cité ne correspond pas du tout à la situation exposée ? Vous n'êtes qu'associé commanditaire !!!

Je ne suis pas le gérant, je n'ai même jamais travailler pour cette SCS,

Je ne suis que comme l'associé commanditaire,

Il n'y a que 1 associé commandité (avec 39 parts), qui est en faite le gérant et qui travail pour cette SCS

Et ensuite il y a moi qui suis associé commanditaire ( avec 1 part ) et qui travail pas pour cette SCS 

Cette SCS ne comporte que 40 parts de 25,00 euros chacune

 

J'en reviens - malheureusement pour vous - à la remarque formulée : faites lire les statuts par un pprofessionnel car le texte que vous citez n'a rien à voir avvec votre question.

d'accord et merci pour les infos

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