Bonjour,
Je viens d'acheter une nouvelle maison à Dilbeek.
Il est repris sur l'acte notarial et cadastral, une servitude de passage de 1m de large passant sur mon terrain combinée avec 2m de large passant sur le terrain du voisin pour un total de 3m de large.
Seulement, j'apprends que la réalité est différente. Et que les 3m de largeur de la servitude ne passe que sur mon terrain, rien sur le terrain du voisin.
En d'autres termes, le voisin a construit son habitation sur 2m de largeur sur mon terrain.
Que puis-je faire?
Bàv,
Mme Berbati
Toutes les réponses
Confirmez-vous que cette zone est CONSTRUITE ou simplement UTILISEE ?
Bonjour,
On retrouve sur la zone, 2 rangées de buissons/ sapins, petit espace vert puis sa maison.
Bàv
Il faut et il suffit, dans un premier temps, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception rappelant la situation sur base des actes notariés et demandant (exigeant) l'application stricte dans un délai échéant à (Une date raisonnable !)
A défaut, en justice de paix, etc.