Achat hors UE (Suisse) : Frais de douane, ou ?

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Posté par Allen
sam, 22/04/2006 - 12:20

Bonjour,
Je compte faire un achat d'un montant important (pc portable) en Suisse.
J'aimerais savoir comment se déroulera le paiement des frais de douane (sachant que l'on me vends la marchandise comme si j'étais Suisse - TVA 7,6%)? Cela se fait t'il à la frontière Suisse - France, ou lors de mon entrée en Belgique ?
Eventuellement, à combien peuvent s'élever les frais ?

Merci d'avance,

Allen

Toutes les réponses

Les ordinateurs sont soumis au taux de 0% pour les droits d'entrée, par contre, vous devez payer la TVA belge au taux de 21%

Pourquoi payer à la fois la TVA suisse et la TVA communautaire?

Compte tenu de la façon dont vous libellez votre question, je suppose que vous agissez en tant que particulier.

Dans ce cas, la première chose à faire, c'est de vérifier avez votre fournisseur suisse s'il n'existe pas un régime d'exonération en Suisse pour les cas d'espèce (achat par un particulier qui exporte les biens en dehors de la Suisse). Ceci vous permettrait d'économiser 7,6% de TVA suisse.

Par ailleurs, je comprends également de votre question que votre retour de Suisse se fera en voiture.

Dans la procédure décrite ci-dessus, à supposer qu'elle existe en Suisse, vous devrez déclarer l'exportation des biens au bureau des douanes de sortie de la Suisse.

Concomittement, vous devez déclarer l'importation de l'ordinateur au premier bureau de douane d'entrée dans la Communauté. En l'occurrence, se sera à la douane franco-suisse puisque vous envisagez de revenir par la France. Vous supporterez donc 19,6% de TVA française à l'importation.

Cela étant, permettez-moi de vous souffler une petite idée qui vaut ce qu'elle vaut.

Rien ne vous empêche de revenir par l'Allemagne plutôt que par le France. Dans ce cas, au prix d'un détour de quelques kilomètres, vous ne payerez plus 19,6% de TVA française, mais 16% de TVA allemande, puisque l'importation dans la Communauté européenne se fera alors à la frontière germano-suisse.

enfin, je confirme que les importations de biens en provenance de Suisse ne sont pas soumises à droits d'entrée (droits de douane).

J'agis en effet en tant que particulier.

Mon fournisseur ne désire pas effectuer me permettre un régime particulier en tant qu'exportateur. Il ne me permet d'acheter qu'avec la TVA Suisse.

Et oui, le retour se fera bien en voiture.

Merci pour votre conseil. Mais je pense donc qu'il ne s'applique pas puisque mon fournisseur ne m'applique pas règles en matière d'exportation...

Merci pour vos réponses,

Allen

C'est un peu dommage que votre fournisseur vous refuse le bénéfice de l'exonération, car vous allez payer deux fois la TVA.

Par ailleurs, mon conseil relatif au point d'entrée dans la Communauté (Allemagne plutôt que France) reste valable.

Le taux de TVA allemand (16%) vous permettra de réduire la charge fiscale globale.

Par ailleurs, la franchise "bagages voyageurs" n'est pas applicable en l'espèce, le prix d'achat du PC excédant probablement 175 euros.

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