cession de fonds de commerce

Portrait de mlb11274
Posté par mlb11274
mar, 28/11/2006 - 19:08

Notre société a repris un fonds de commerce. La société qui nous cède ce fonds de commerce nous a adressé une facture avec application de la TVA. Je pensais que comme il s'agissait d'une universalité de biens, l'opération n'était pas soumise à la taxe. Qu'en est-il exactement?

Dans la mesure où la facture reprend uniquement comme libellé "Cession du fonds de commerce" et que ce fonds de commerce ne comprend en réalité que des meubles, dois-je porter la contre-valeur en Goodwill?

Quel taux d'amortissement dois-je respecter pour ce Goodwill?

En vous remerciant vivement pour l'aide que vous voudrez m'apporter.

Toutes les réponses

Comme j'ai la réponse depuis, je vais donc la poster:

La cession ne correspondait pas à la définition d'universalité de biens. Par conséquent de biens meubles avec application de la TVA.

S'il avait été question d'une universalité de biens:
- le goodwill est la différence entre la valeur conventionnelle de l'apport - prix payé- et la valeur comptable. Il s'amortit sur une durée de maximum 5 ans (pour une durée plus longue, mention doit en être faite dans l'annexe).
- la clientèle (laquelle doit exister réellement et être susceptible d'être cédée) constitue une immobilisation incorporelle amortissable dans le chef du cessionnaire.