Déclaration ISOC

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Posté par Kali
ven, 15/09/2006 - 17:36

Faut il inscrire une augmentation de capital dans la déclaration à l'ISOC?
Si oui, pouvez vous me dire où dans la déclaration?

Merci d'avance

Toutes les réponses

Cela dépend de la manière dont cette augmentation de capital a été réalisée. Si elle s'est faite par prélèvement sur les réserves, il y a lieu de compenser la diminution desdites réserves dans la déclaration I.Soc. par l'augmentation du même montant de la ligne "a) Réserves incorporées au capital et primes d'émission imposables" du cadre "I RESERVES", sous-cadre "A. BENEFICES RESERVES IMPOSABLES".
Sinon, l'augmentation de capital étant une opération en principe sans incidence sur le résultat, il n'y a pas lieu de l'inscrire dans la déclaration de revenus à l'impôt des sociétés...

Déclaration à l'I.SOC - Augmentation de capital.

Si l'augmentation de capital a été réalisée au moyen d'un apport en espèces, aucune mention particulière ne doit être portée à la déclaration.
Il en est de même si l'augmentation de capital résulte d'un apport en nature ou d'un quasi-apport réalisé dans les conditions de formes imposées par le Code des Sociétés.
Si l'augmentation de capital s'effectue par prélèvement sur des réserves taxées, la rubrique I. A. a) doit être complétée en colonne 2. La neutralité de l'opération est assurée par la diminution de la réserve sur laquelle on a puisé.
Le cas le plus intéressant relève d'une augmentation de capital trouvant son origine dans un apport comportant une plus value d'apport. Dans ce cas on crée un sous-compte du compte capital où l'on indique en positif la plus-value d'apport laquelle est traitée comme une réserve immunisée. On crée également un sous-compte du compte capital où l'on inscrit, en négatif, cette plus-value d'apport, ce compte étant traité comme une réserve taxable négative. Enfin, en dépense non admise, on inscrit la moins-value sur les actions ou parts annulées. Ceci rend neutre l'opération d'augmentation de capital dans ce cas particulier.

Bonjour, 

J'ai une question se rapportant à l'ISoc et plus particulièrement les rectifications à réaliser suite à un contôle fiscal. 

 Un avantage de toute nature pour deux GSM n’a pas été repris dans le chef des dirigeants, et ce du 01.01.2010 au 31.12.2012 ; l’administration n’a pas demandé qu’il soit appliqué une cotisation spéciale, ni que l’ATN soit taxé à l’IPP ; elle n’a cependant pas accepté que le montant soit repris en DNA.  Montant HTVA : 300,00 €  Montant TVA : 63,00 € 

De quelle manière pourrons-nous reprendre cette rectification dans la déclaration fiscale à l'Isoc? 

Un grand merci pour votre aide. 

 

cdt,

Si pas de taxation à l’IPP et pas de montant repris en DNA, où est la rectification ?

voici la réponse trouvée mais que j'ai du mal à bien comprendre:

 

Le montant de cet ATN sera à reprendre en sous- évaluation d’actif et ce pour le montant TVA incluse. La sous-évaluation s’entend comme étant l’actif constitué par le compte courant gérant à enregistrer pour le montant de l’ATN TVA incluse

voici la réponse trouvée mais que j'ai du mal à bien comprendre:

Le montant de cet ATN sera à reprendre en sous- évaluation d’actif et ce pour le montant TVA incluse. La sous-évaluation s’entend comme étant l’actif constitué par le compte courant gérant à enregistrer pour le montant de l’ATN TVA incluse

Dans ce cas, il y a une OD à comptabiliser en débitant le C.C. du gérant de 363,00  € et en créditant un compte de produits de 300,00 € et un compte de TVA à payer de 63,00 €.

Cette OD étant comptabilisée dans l’année N+1 ou N+2, il y a lieu de modifier la situation début des réserves et ne pas oublier de détaxer les montants l’année de la comptabilisation de l’OD