les différents taux de TVA encore d'application

Portrait de boblg
Posté par boblg
mar, 02/05/2006 - 01:30

Bonjour,

je prépare un cours sur la déclaration TVA et je parle des différents taux de TVa.
Mais je ne suis pas sûre de ce que je mets.
Pouvez-vous me les détailler?
 Le taux le plus courant et le plus utilisé : 21 %

Mais il existe également certains taux réduits :
 Le taux 1% : porte sur l’or affecté à des placements (abrogé ?)
 Le taux 6 %: son application? ?utilisé entre autre dans le secteur du bâtiment (maison d'au moins 10 ans) ou abrogé ?

 Le taux 12% ?application?

Y en a-t-il d'autres?

Toutes les réponses

Correct. Je me permets d'ajouter que le taux de 6% concerne aussi, e.a. les aliments pour bétail, les produits pharmaceutiques, les cercueils, les livres, etc.

Pour un apperçu complet, le plus simple est de consulter le Tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 1.

Par souci d'exhaustivité, je signale aussi qu'en régime intérieur, les livraisons de certains bien sont exemptées, ce qui en pratique correspond à un taux zéro. Sont concernés notamment les journaux et périodiques paraissant plus de 50 (j'ai un doute sur le chiffre exact, si vous en avez besoin, je peux aller voir dans la cicurlaire) et certains produits de récupération.

Par ailleurs, les ventes de tabacs fabriqués tombent sous un régime particulier (perception à la source, c-à-d la bandelette fiscale bien connue des fumeurs) qui fait ces opérations sont en principe reprise en grille 00 de la déclaration.

Enfin, dans le cadre de la déclaration TVA, il ne faut pas oublier les opérations avec report de perception (art. 20 de l'A.R. n° 1) qui se retrouvent en grille 45, même si, en l'occurrence, il n'est pas à proprement parler question de taux.

Justement, on vient de me parler du taux 0% avec juste un exemple sur un client qui devrait payer des intérêts de retard. Dans ce cas, on utiliserait le taux 0%.
Avez-vous d'autres exemples avec ce taux ?

En fait, dans ce cas, il ne s'agit pas d'un taux zéro.

Les intérêts de retard mis contractuellement à la charge du client lors d'un paiement tardif sont exclu de la base d'imposition de l'opération à laquelle ils se rapportent.

Il ne s'agit pas en l'occurrence d'un taux zéro. Tout au plus pourrait-on parler d'exonération.

Voilà pourquoi je n'aime pas trop l'expression "taux zéro", car celà peut prêter à confusion d'une part, et que ce taux n'existe pas d'autre part.

en parlant de taux tva pouvez-vous me donner le taux de tva à appliquer sur des commissions faites dans le cadre l'apport de clients?

bonjour,

je vois que la derniere remarque date de 2008...
jespere que qlqn pourrait encore me repondre une qstion...

Si la TVA est 6% pour les boissons non alcoolisées,
comment cela se fait il qu'un Red Bull a un taux de 21%??

bonjour,

je vois que la derniere remarque date de 2008...
jespere que qlqn pourrait encore me repondre une qstion...

Si la TVA est 6% pour les boissons non alcoolisées,
comment cela se fait il qu'un Red Bull a un taux de 21%??

Pourquoi ? Etes-vous consommateur ?

Ce n'est pas de l'eau, que je sache !

jen bois assez souvent oui

en tout cas tout ce qui est soft drink genre cola, fanta, les jus sont à 6%?

alors pourquoi 21% sur les Redbull?