frais de douane sur objet importé

Portrait de bass
Posté par bass
dim, 29/10/2006 - 12:38

Salut a tous,
Je ne suis pas commercant mais un particulier qui voudrais acheter qq chose sur internet en provenance des Etas Unis. Imaginons que cette "chose" coute 200$ plus les frais de port et d'emballage. Quel montant devrais-je payer a mon facteur pour receptionner mon objet (c-a-d frais de douane ou autre)?

Je vous remercie d'avance et attends avec impatiance votre réponse!

Bass

Meilleure réponse

Bonjour, je reviens vers vous 7 mois plus tard pour vous donner les suites de mon histoire.
A l'époque la poste m'avait annoncé que mon colis était bloqué pour contre-façon.
Je n'avais jamais eu de nouvelle depuis et il y a quelque jours je reçois une lettre d'une société anti contre façon ''ABAC BAAN'' qui me réclame 60€ d'amende pour importation de 3 articles contre-fait. ( Je signale comme mentionné dans mon premier poste, que le vendeur m'avait bien assuré de l'authenticité des produits ). J'étais déjà très surpris d'avoir si tardivement des nouvelles de ce colis mais encor plus qu'on me demande 60€. 2j après arrive une autre lettre, recommandée cette fois ci me demandant 250€ pour l'importation illégale de 2 produits venant de la société "Gevers". Ce qui fait au total 5 articles, je suis donc sans nouvelles de 7 articles qui composaient également ma commande. En prenant contact avec ABAC BAAN, ils m'ont dit qu'il avait fort à parié pour que je reçoive encor d'autres lettres d'autres organisme pour les autres articles.

Je suis assez paniqué, je pensais faire une bonne affaire et je me retrouve avec des amendes exorbitantes.
Que puis-je faire contre celà ? Ont ils le droit de me réclamer cet argent ( Je précise que les courriers sont rédigé de façon très agressive. Style '' à payer dans les dix jours ou des poursuites judiciaires seront lancée contre vous'')
Quel sont me droit en temps qu'acheteur particulier de bonne foie?

J'ai bien entendu contacter le vendeur qui a bien évidement continué de dire que ses produits étaient authentiques et a fini par faire le mort au bout de quelques jours.

Merci d'avance de votre aide :).

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Bonjour,

Pour répondre à ta question :

1- Tu vas payer la TVA (21%) sur le prix total de la marchandise soit le prix d'achat + les frais de transports
2- Les frais administratifs pour les documlents et la déclaration en douanne,...
3- Selon le marchandises achettées des droit d'entrès allant de 0% à 15% ( consulte la nomenclature sur TARWEB )

Si c'est de l'informatique ou similaire ne t'inquète pas pour l'instant pas de droit d'entré.

Certains te diront demande une facture avec la mention " SAMPLE WITH NO COMMERCIAL VALUE" " ECHANTILLION SANS VALEUR COMMERCIAL", mais sache que ca ne marche plus, enfin pas dans tous les cas. selon le bon vouloir du douannier.

Merci beaucoup.

Petite précision.

La valeur en douane, c'est-à-dire l'assiette sur laquelle sont calculés les droits d'entrée (= les droits de douane) est constituée du prix d'achat des marchandises majorés des frais de transport et d'assurance jusqu'à destination.

Lorsque le prix est fixé dans une devise étrangère, il est convertit en Euros selon les règles douanières (en principe le cours du jour ou du premier jour ouvrable qui précède).

Par ailleurs, la base d'imposition en matière de TVA est composée de:

- la valeur en douane, majorée
- des droits d'entrée (s'il y en a) et, s'il ne sont pas déjà inclus dans la valeur en douane,
- des frais de transports et d'assurance, ainsi que
- des frais des formalités de dédouanement.

j ai achete un gsm du hongkong et il est bloque au douane ,,,
et je ne sais pas que ce qu on va faire

Demander où il faut payer !!!

Bonjour,

Je m'appelle David.
Je voudrais importer des produits de jus d'orange, pomme etc de l'Ukraine. J'aimerais savoir combien coute la douanes pour importer ce produit. Veuilliez me dire assi svp la douane pour importer coca cola de 0.5L
Je voudrais aussi importer de jeux d'ordinateur et XBOX.

Merci

David

A usage privé ou professionnel ?

Un peu de calme Jojo, tes interventions sont en général excellentes mais ici nous sommes en extra communautaire, il n'y a donc aucune différence entre privé et professionnel.

Jus de fruit est un terme générique, donc il faut savoir pour tarifier si c'est du pur jus naturel ou à base d'extraits, si c'est additionné de sucre ou non et si oui quelle est la teneur en sucre additionné.

Idem pour le cola, il faut connaître la teneur en sucre et l'origine de celui-ci (non la provenance qui serait l'Ukraine).

L'importation/exporation de produits agricoles est sans nul doute la matière la plus complexe au regard du code des douanes comunautaire.

Pour ce qui est des jeux, il faut préciser le support, cependant, vu l'origine, je me permet d'attirer l'attention sur l'aspect "contefaçon et piraterie" (brevêt, marque de fabrique,...) ainsi que sur l'aspect sécurité des produits (marquage CE,..).

Bonjour à tous,
Je songe doucement à acheter une montre Omega, qui a donc une certaine valeur....j'ai donc envoyé un mail aux douanes:
Il est clair que le modèle cherché peut se trouver hors UE à des prix intéressants; j'aurais aimé savoir comment se calcule les frais de douane à l'importation, car s'il s'avère que si le prix, augmenté des droits de douane, devient supérieur à ce qu'il aurait été payé en Belgique, il ne serait évidemment plus intéressant de faire cette démarche.
J'aurais aimé savoir comment cela se calcule sur une importation des USA (valeur sur facture convertie en €? + 21%?) de même que de la Suisse...(facture CHF convertie en € + 21%?)
De même, y a t'il une différence s'il s'agit d'une montre neuve et d'occasion?
D'avance je vous remercie pour votre aide,
Et j'ai reçu cette réponse...
Monsieur XXX,
Lors d'un importation, les principes restent les mêmes qu'il s'agit d'une montre neuve ou d'occasion ... et que l'achat soit fait en Suisse ou aux USA (pays tiers ... hors UE).
Pour ce type d'achat, des franchises existent (principe général ...).
Si le bien a une valeur inférieure à 22EUR => pas de TVA ni de DE (droits d'entrée) à acquitter
Si le bien a une valeur comprise entre 22EUR et 150EUr => seulement de la TVA à acquitter
Si le bien a une valeur supérieure à 150EUR => TVA et DE à payer.
Pour les montre, les DE s'élèvent à 4.5% (mais avec un min de 0.3 EUR et un max de 0.8 EUR)
Principe du calcul :
Valeur bien + frais (transport, assurance ...) => calcul DE
Valeur bien + frais + DE => calcul TVA.
A ces impôts et taxes, il vous faudra également ajouter les "frais de douane" (frais de déclaration en douane que vous facturera la société de courrier express > voir leur tarif).
Meilleures salutations.

Je n'ai rien compris....

Quelqu'un pourrait-il traduire cela...?

En gros, je devrais rajouter 30% sur le prix de cette montre?

Bien à vous tous,

AH

Vous voyez que vous avez compris !

Non et mille fois non.

Les droits d'entrée sont calculés au taux de 4,5% de la valeur MAIS avec un minimum de 0,30 €/pièce et un maximum de 0,80 €/ pièce.

Dans le présent cas, il est prédictible que les droits d'entrées seront donc de 0,80 €.

Ensuite, il y a la TVA qui se calcule comme étant 21% de prix de la montre + frais de transport + les droits d'entrée.

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