prestation de services (marketing) Luxembourg

Portrait de Beast
Posté par Beast
sam, 17/06/2006 - 16:19

Bonjour,

Etant un vendeur indépendant, je souhaite vendre en Belgique un nouveau concept de marketing par SMS.
Je serais rémunéré par commission par l'entreprise fournissant le service, à savoir une entreprise luxembourgeoise.
Les clients qui auront souscrit au service, recevront chaque mois une facture de l'entreprise luxembourgeoise.
Les SMS rédigés sur un site web luxembourgeois par un client belge seront expédiés au travers du réseau mobile luxembourgeois vers des numéros de GSM belge.

Mes questions sont les suivantes:

Comment dois se présenter la facture venant du Luxembourg, avec 16% ou 21% ou 0% de TVA et payable dans quels pays?

La facture aurait elle un caractère intracommunautaire?

Pourriez-vous me donner la raison et ce qui doit être indiquer sur la facture pour que le client de ne pose pas de question sur le pourquoi d'une TVA à 0% si c'est la cas.

J'ai arpenté le forum pour trouver réponse à ma question mais je n'ai pas trouvé de situation très similaire. J'ai en plus vu que cela dépendait du type de service donc je préférais poser la question de manière précise.

Merci

Toutes les réponses

Dans la mesure où ces prestations de services ont bien pour objet de la publcité faite par l'entreprise luxembourgeoise pour ses clients assujettis, elle ne doit porter en compte aucune TVA.

La facture devrait porter une référence à l'article 17, § 2, e) de la Loi-TVA luxembourgeoise (l'équivalent de notre article 21, § 3, 7°) qui précise que ce type de prestations de services est réputé avoir lieu là où le preneur de services assuejtti est établi.

Par ailleurs, la facture peut également porter une mention telle que "TVA à acquitter par le preneur - article 51, § 2, 1°, a) du Code belge de la TVA", ce qui permettra d'attirer l'attention du preneur sur son obligation d'acquitter la TVA belge qui est due.