Récupération TVA Suisse

Posté par Anonyme
dim, 26/06/2005 - 12:39

Voilà la question que l'on m'a soumise (je ne suis qu'étudiant ;-))

Un particulier a acheté un bien en Suisse (TVA 15%)

La société de transport a du s'acquitter de la TVA belge (21%) lors de l'importation.

Par quel moyen et quel formulaire le contribuable (non-assujeti) peut-il dès lors récupéré la TVA payée en Suisse?

Toutes les réponses

L'exportateur Suisse doit établir une déclaration d'exportation à postériori (formulaire EU1) et le faire viser par la douane suisse afin de récupérer la TVA et la reverser au client belge sur base d'une note de crédit à lui établir.