taux de la tva sur les spectacles

Posté par Anonyme
jeu, 02/02/2006 - 14:45

je dois établir une facture d'un société étragère pour un spectacle en Belgique, quel taux je dois appliquer? Pour moi taux de TVA en Belgique, mais quel taux et comment je paye cette TVA?

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Bonjour

En belgique, il y a une exemption de la tva sur les spectacles (article 44 $2 8°)

En vertu de l'article 44, § 2, 8°, CTVA, "sont exemptés de la TVA les prestations de services fournies aux organisateurs de conférences par les conférenciers agissant en tant que tels; les prestations de services fournies aux organisateurs de spectacles et de concerts, aux éditeurs de disques et d'autres supports du son et aux réalisateurs de films et d'autres supports de l'image, par les acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes pour l'exécution d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques ou musicales ou celles de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique; les prestations de services fournies aux organisateurs de compétitions ou spectacles sportifs par les personnes qui participent à ces compétitions ou spectacles".

Désolé, j'ai beau écarquiller les yeux, je n'apperçois rien là dedans qui permette d'exonérer les spectacles.

En revanche, l'article 44, § 2, 9°, CTVA dispose que "sont exemptés de la TVA l'organisation de représentations théâtrales, chorégraphiques ou cinématographiques, d'expositions, de concerts ou de conférences ainsi que les livraisons de biens étroitement liées à ces prestations de services par des organismes reconnus par l'autorité compétente, et pour autant que les recettes tirées de leurs activités, servent uniquement à en couvrir les frais".

Cette disposition permet en effet d'exempter de la TVA certains spectacles, mais pas tous, bien au contraire.

Lorsqu'une vedette de la chanson se produit à Forst-National, par exemple, le prix des entrées perçues par les organisateurs n'est généralement pas exempté, mais au contraire soumis à la TVA.

Du reste, sont soumises au taux réduit de 6%, "les prestations de services ayant pour objet l'exécution d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, musicales, de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique et d'activités similaires, qui relèvent de l'activité normale des acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes, même si ces prestations de services sont fournies par une personne morale, une association de fait ou un groupement" (A.R. n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique XXIX, point 2).

Les spectacles qui ne sont pas visés par cette définition (par exemple, un match de foot) sont soumis au taux normal.

Le fait qu'un taux de TVA - même réduit - s'applique aux spectacles prouve a contrario que tous les spectacles sont loin d'être exonérés.