tva et cessation d'activite

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Posté par bb21
dim, 15/10/2006 - 14:41

Bonjour,j'ai vendu mon affaire et je suis en finalité de la cessation,je suis en personne physique et assujetti tva.Questionsss??? j'ai vendu le batiment(totalement commercial) qui a été construit il y a 10 ans.dois je repayer de la tva??j'ai vendu le stock,l'outillage et la clientele,dois je facturer?et compter de la tva? MERCI

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Cette vente peut être en exonération de la TVA à condition qu'il s'agisse d'une universalité de biens.

Dès lors vous n'auriez rien à reverser.

BAV

En ce qui concerne le bâtiment, il y a principe lieu de procéder à une révision de la déduction initiale (à concurrence de 5/15èmes) dans la mesure où il a té mis en service à partir de 1996 (ce que je conclu de votre question).

Les autres ventes doivent se faire avec TVA.

Ce n'est qu'après que vous pourrez déposer la déclaration 604C de cessation d'activité.

Enfin, comme le signale account, si le bâtiment et les autres biens d'exploitation ont été cédés à une seule et même personne qui reprend votre acitivité, le tout pourrait se facturer sans TVA sous le régime des articles 11 et 18, § 3, du Code TVA. Dans ce cas, il n'y aurait pas non plus lieu de procéder à la révision évoquée plus haut.

Bonjour et merci pour vos réponses.L'ensemble est vendu à la même personne.MAIS,le batiment sur une sprl et le reste sur une autre sprl(exploitation);moi je suis en personne physique. Grand MERCI

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Je vois très bien ce que vous voulez dire. Toutefois, d'un strict point de vue juridique, les deux SPRL sont deux personnes différentes, même si elles n'ont qu'un seul et même actionnaire.

Compte tenu du fait que le bâtiment est vendu à une société et les biens d'exploitation à une autre, je ne suis pas absolument certain que l'article 11 puisse s'appliquer en l'espèce.

Le mieux serait de le demander à votre Inspecteur TVA. Ou mieux, plutôt que d'attendre patiemment (et passivement sa réponse) de lui proposer d'appliquer l'article 11 en donnant des arguments de nature à conforter cette option.

Sur la base d'une réponse (écrite!) positive, vous pourrez alors appliquer l'article 11 sans risques.

A défaut, vous serez contraint d'opérer la révision sur le bâtiment.

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