tva dans les hôpitaux

Posté par Anonyme
lun, 27/02/2006 - 14:52

J'effectue mon travail de fin d'étude sur la tva dans les hopitaux avec comme élément particulier le changement au niveau de l'exonération de la tva, par ex., pour la location de postes de tv à des patients.Je me demande ou je pourrais trouver des informations à ce sujet?

Toutes les réponses

Plusieurs sources sont à considérer, à mon avis.

Tout d'abord, les textes légaux belges ainsi que les circulaires publiées par l'administration de la TVA. Sans compter le Manuel de la TVA et le commentaire administratif.

Toutes ces sources peuvent être trouvées sur Fisconet.

Par ailleurs, en ce qui concerne la question spécifique de la location de postes TVA à des patients, un arrêt récent de la Cpur de Justice des Communautés européennes a remis les choses en perspective (arrêt du 1er décembre 2005, affaires jointes C-394/2004 et C-395/2004).

Par ailleurs, dans le régime des hôtitaux, il convient de de ne pas perdre de vue le fait qu'ils peuvent être contraints à des obligations particulières en matière d'acquisitions intracommunautaires de biens.

merci pour cette réponse. Je vous recontacterai surement en fonction de l'avancement de mon travail.

| +1 Répondre

Bonjour,

Je suis à la recherche d'une liste des numéros de TVA des hôpitaux belges. Où pourrais-je la trouver?
merci,

bien à vous,

rvt1420