Non paiement des lois sociales par le gérant alors que l'associé actif a subit une retenue sur salaire (annoncée oralement) .etc

Portrait de sabrina.addadi
Posté par sabrina.addadi
mar, 05/02/2019 - 10:40

Bonjour

Mon compagnon était sous statut indépendant associé actif dans une entreprise de bâtiment. Il a quitté son poste depuis le 29 septembre 2016. L'associé lui a mis sous le nez une retenue de salaire (complet soit-disant pour payer les lois sociales) Il ne lui a pas versé son dernier salaire, et de plus mon compagnon a versé le restant dû des lois sociales à payer par mensualité sur le compte bancaire de l'entreprise. Ceci-dit, l'associé en question a utilisé le salaire qu'il devait à mon compagnon ainsi que l'argent versé sur le compte de l'entreprise à d'autres fins. Nous disposons de toutes les preuves de paiement. Après contact téléphonique qui a duré 3 minutes qui s'est conclu en insultes de sa part, Nous avons contacté la caisse d'assurance sociales afin de vérifier s'ils avaient bien reçu le document stipulant que mon compagnon n'était plus indépendant associé actif depuis le 29/09/16 ( réponse positive). Nous avons donc établi un plan de paiement de frais unique pour se remettre zéro et que nos enfants puissent bénéficier de l'assurance et remboursement des soins de santé. Mais!!!! On vient de recevoir un papier d'un huissier afin de régler la "modique" somme de 1259,73€....Quelles sont les issues? Merci d'avance

Toutes les réponses

Le fait que votre compagnon ne serait plus indépendant depuis fin septembre 2016 ne signifie pas qu'il n'existe pas de dattes antérieures.

Prenez contact avec la caisse pour obtenir des explications sur les montants encore dûs.