Démission : Salaire annuel brut

Portrait de testage
Posté par testage
mer, 30/12/2020 - 15:34

Bonjour,

Je projette de mettre fin à mon contrat avec mon employeur et j’aurais quelques questions concernant ma lettre de démission :

  1.  La langue : L’entreprise est située en Flandres et je voulais savoir si ma lettre de démission doit être rédigée en néerlandais ou bien dans la langue de mon choix (Français). Auriez-vous éventuellement un document type pour ce genre de cas ?
  2. Quel est la durée de mon préavis en cas de démission?
    • Je suis employé depuis fin 2001. Pour calculer ma durée de préavis, ayant plus de 10 ans d'ancienneté en 2013, je sais qu'il faut tenir compte du "salaire annuel brut" pour déterminer la durée (soit 3 mois si < 32254€, soit 4.5 mois si > 32254€)
    • Ma question est donc à quoi correspond ce terme "Salaire annuel brut" :
      • Uniquement ma rémunération de base ONSS (Les 12 mois)?
      • La rémunération de base ONSS + le double pécule de vacances et la prime de fin d'année?
      • Uniquement le salaire Total imposable?

Merci d'avance

Toutes les réponses

Si le siège d’exploitation se trouve en région de langue néerlandaise, il faudra en principe faire usage du néerlandais en application du décret  du Conseil flamand du 19 juillet 1973 réglant l’emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu’en matière d’actes et de documents d’entreprise prescrits par la loi et les règlements.

Salaire annuel brut = base ONSS ordinaire + pécule + prime = donc TOUT

Merci pour les réponses.

Concernant la langue, j'avais un doute car selon un autre site internet, ce décret du Conseil flamand ne s'appliquait qu'à l'employeur mais pas au travailleur. Dans le doute, je vais opter pour la version en néérlandais.

C'est la traduction que nous faisons mais cela entraîne SOUVENT des litiges qui retardent la solution des problèmes !

Les 'ultra' ont une lecture restrictive ....