Reprise du personnel de l'adjudicataire précédent

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Posté par jl.bodson
jeu, 04/08/2022 - 16:44

Bonjour,

Je gagne un marché public de service d'agence de voyage, dois-je reprendre le personnel du précédent adjudicataire qui était occupé sur les missions du pouvoir adjudicateur du contrat précédent? Est-ce que la commission paritaire le prévoit ?

 

Merci à vous,

Cordialement,

Jean-Luc Bodson

Toutes les réponses

Je ne comprends pas la question !

Vous êtes le bénéficiaire d'un contrat qui n'a rien à voir avec le contrat précédent ! Sauf clauses particulières de ce marché public, vous n'avez aucune obligation de reprise !

Par contre, si vous reprenez la suite du contrat précédent, ce pourrait être une AUTRE discussion.

 

Soyez éventuellement plus clair dans l'énoncé de votre problème si nous avons mal compris ...

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Merci pour la réponse de Jojo et je tente d'être plus clair: Il s'agit d'un nouveau marché public de service d'agence de voyage. Comme c'est le cas dans les marchés de nettoyage où pour un nouveau marché, un nouvel adjudicataire doit reprendre en principe le personnel de l'ancien adjudicataire, le pouvoir adjudicateur mentionne cette obligation qui serait une régle négociée en commission paritaire dont ressort l'agence de voyage. Est-ce le cas ?

Est-ce plus clair comme cela ? Cdt. Bodson

Nettement plus clair !

Avez-vous NOIR sur BLANC, cette clause dans votre contrat de reprise ou un renvoi EXPLICITE vers cette mention qui aurait été inscrite dans l'appel d'offres ?

Je n'ai pas connaissance d'une telle clause pour les agences de voyage mais SCRUTEZ bien vos doocuments !

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