Droit de succession et vente de la voiture de la personne décédée

Portrait de velhybride
Posté par velhybride
jeu, 20/01/2022 - 17:49

Bonjour,

J'aimerais savoir sur quel indice se base l'état belge pour estimer la valeur d'une auto dans le cadre de droits de succession en ligne directe. En tant que son fils, si je n'arrive pas à la vendre à son prix juste, que va t-il se passer ? Je serai déficitaire parce que taxé sur sa valeur estimée !  Puis-je la vendre avant de faire la déclaration de succession ?

Merci de vos réponses.

Toutes les réponses

La loi permet à l'administration d'EVALUER la valeur d'un bien ...

Par ailleurs, vous pouvez, sans problème, vendre AVANT dépôt de la déclaration de succession la voiture.

Le montant pourra toujours être contesté par le fisc (mais plus difficilement !)

Merci pour votre réponse mais savez-vous sur quelle base les automobiles sont-elles évaluées ?

Subjectivité !

Une revue (belge) bien connue donne le prix des  voitures d'occasion .... C'est un très bon point de départ ...