Opposition à saisie : URGENT

Portrait de de1976a2020
Posté par de1976a2020
jeu, 24/05/2007 - 10:54

Bonjour,

Je suis à la recher d'une lettre type a adresser à un huissier pour faire opposition à saisie.

Le procès-verbal qu'il a rédigé le lundi 21 reprend des biens mobiliers non saisisables repris dans l'art. 1408 : (table, chaises, ...) et des tous les biens professionnels du saisi.
Je sais qu'en ce qui concerne les biens professionnels, il ne sont saisisable qu'à concurrence de 2 500.00 €.

Cette opposition doit être faite dans les 5 jours et cela devient urgent.

Quelqu'un peut il m'aider ou m'orienter, jusqu'à présent, mes recherches n'ont pas abouti.

Avec tous mes remerciements.

Bien à vous

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Bonjour,

Le système envisagé par "aisbl" est une jolie prose, mais comme le disent Jojo et F_Bonfond, il s'agit d'un délit.
Dans lequel il fera participer un "ami" commodat, enchérisseur initié, ...

Donc, bonjour la correctionnelle pour...tout les deux.

Il serait plaisant de connaître l'épisode suivant.

Cordialement.

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Payez-vous un avocat.

| +1 Répondre

Artisan a écrit:
Payez-vous un avocat.

Je ne sais ce que vous faites sur ce forum, pourquoi vous fatiguer à écrire une telle réponse ?

Bonjour,

1/ Artisan a raison.

A/ Car le jour où vous passeriez devant le Juge des saisies, si votre adversaire était défendu par un avocat, il y a beaucoup de chances que le Juge vous impose l'assistance d'un avocat (et ce à mauvais escient car il dépasserait ses pouvoirs de justice), en tout cas à Bruxelles au rôle francophone.

B/ Un forum n'est pas un lieu de consultations gratuites. Nous pouvons aider, ce que nous tentons de faire, mais pas de réaliser un travail ni de fournir de spécimens de documents dont la rédaction en "complétant simplement" par vous-même pourrait vous être nuisible.

2/ S'il était de vos biens saisis illégalement, il ne s'agirait pas d'une opposition à saisie, mais d'une contestation de la saisie de biens protégés par la loi (Code judiciaire).

3/ Il vous reste demain pour vous rendre, ou votre avocat, chez l'Huissier saisissant déposer votre lettre de contestation mentionnant la liste des biens saisis illégalement (dans l'ordre et tels que décrit au PV de saisie), avec accusé de réception de sa part sur le double de la lettre. Ensuite, il vous reste 10 jours pour déposer au Greffe de 1 ère Instance: copie de l'acte de saisie, l'accusé de réception de votre lettre de conestation et verser la somme de 70 €.

4/ Les effets de la saisie seront suspendus jusqu'à la décision du Tribunal des saisies (où vous serez convoqué +/- 2 mois après).

Ouf!

Cordialement.

Bonjour,

Merci de vos renseignements.

Mais je souhaite préciser que j'étais simplement à la recherche d'informations, je ne demandais ni une consultation gratuite, ni la réalisation d'un travail.

Bien à vous,

C'est une histoire que j'espère à bien terminée, cela me rappelle une procédure quelque peu similaire à celle-là, où l'intervention d'un 'contre-huissier', (si je n'ai pas oublié les termes de cette époques), ; la veille du saisissement des biens--> pouvait moyennant une somme de 250€ stoper en tant que huissier ; la saisie du mobilier....sans + d'interventions et de commentaires à l'histoire proprement dite.

-------------SIMILAIRE A UNE HISTOIRE VRAIE--------------

salut la tu me donne une idée genial je ne sais pas si ca va le faire mais voici mon idée " je suis dans un cas de saisie donc je cherche " avant lundi 26

je vend a mr X mes bien saisisable
et mr X mes laise cela en COMMODA ( ce qui equivaut a un pret a vie en gestion de bon pere de famille )
on peut tout mettre commoda et aller meme chez un notaire oficialiser YES JE SUIS DANS LE BON

j avais trouver ca pour un amis pour une maison et tout le mobilier ( avec accord du proprietaire des bien d ecrit )

je vais meme plus loingt je met une vente au enche a prix fixe 1 € " achat imedia " sur un site bien connu je fais a ca en semaine vers 4 h du mat quand y a personne
MR X prevenus encheri de suite la vente est faite , je remet de suite un autre truc et ainsi de suit , je ne payer que quelque € de frais de vente et 15% de tva sur le tout donc j aurais vendu tout chez moi pour max 20 € de frais
en suite j enregistre le commoda " qui est un pres sans interet " le preteur n est pas taxe comme une location
je garde mes bien je remercie Mr X je prepar une tasse cafe pour la venue du huisier je n oublie pas de rajouter une boite de clinex sur la table louis XV de mamy

dite moi vite si jai tord car je vend a ce wekend e t j enregistre lundi matin avant la venue du gentil huisier

desoler pour mon orhographe mais j ais pas depaser la 5 iem primaires

C'est de la folie ... c'est de l'arnaque ... c'est passible de correctionnelle ...
MAIS le COMMODAT (avec un "T") existe bien dans la législation française et trouve sa correspondance dans la loi belge à un prêt à usage ...
Il est vrai qu'en vendant tout sur un site internet de ventes, cela vous donne un niveau supplémentaire !
L'ingéniosité n'a pas de limites !

Organisation d'insolvabilité c'est un délit.

Bonjour,

Le système envisagé par "aisbl" est une jolie prose, mais comme le disent Jojo et F_Bonfond, il s'agit d'un délit.
Dans lequel il fera participer un "ami" commodat, enchérisseur initié, ...

Donc, bonjour la correctionnelle pour...tout les deux.

Il serait plaisant de connaître l'épisode suivant.

Cordialement.

faut-il obligatoirement passer par un avocat pour opérer une opposition sur saisie mobilière ?

mille mercis pour votre réponse

Non si vous maîtrisez la procédure judiciaire...