Quand un associé veut dissoudre une sprl et que le second refuse...

Portrait de liberte
Posté par liberte
mar, 22/09/2009 - 14:37

Bonjour,

Je suis associé avec une personne depuis 8 ans dans une sprl de services informatiques. La seule valeur ajoutée tient dans nos connaissances, donc il est impossible de vendre ses parts à qqun d'extérieur.
Même si la société est saine et rentable, j'estime à titre personnel que je perds mon temps, tant les frais en tous genres plombent au final mon portefeuille. Mon associé n'a pas le même point de vue, souhaiterait garder la société, mais n'a pas les moyens financiers pour me racheter mes parts (ma clientèle).
La seule solution serait me semble-t-il de dissoudre la société pour poursuivre la même activité mais en tant qu'indépendant, chacun de son côté (aucun conflit en vue sur le partage de la clientèle).
Est-ce que cela vous semble une hérésie, et si non (!) est-ce que les démarches sont lourdes, longues et coûteuses ?
Merci d'avance pour votre avis !

Toutes les réponses

Bonjour,

Réponse rapide:

Vos parts représentent votre avoir au capital de la société.
Il ne s'agit donc pas de "vore clientèle" mais bien celle de la société.

En opposant cela à votre associé, vous risquez le conflit d'intérêt en droit des sociétés.

Si votre associé et vous-même n'envisagaeint aucun problème quant au partage de la clientèle, vous pourriez d'ores et déjà vous installer en indépendant personne physique, moyennant contrat entre la société et vous.

Concernant la société, une mise en liquidation serait envisageable, durée approximative: trois mois.  Frais, réviseur IEC (rapport obligatoire) publications, notaire, guichet d'entreprise = 1.500 à 2.000 €.
Ou, en sortir les actifs, règler les passifs et vendre la société en "coquille vide" = pas de frais et encaissement d'environ 1.000 € pour la vente des parts.

Cordialement

Merci pour votre réponse aussi rapide qu'intéressante...j'ignorais la possibilité de pouvoir, en tant que gérant, facturer mes services à ma propre société ! Une idée que je vais creuser pour comprendre ce que cela implique.

C'est en effet tout a fait possible, la société aurait des lors comme activité la détention de la clientèle.

Dans le cas d'une liquidation, il ne faut pas oublier que vous devriez acheter le portefeuille clients a la société.

F_Bonfond a écrit: C'est en effet tout a fait possible, la société aurait des lors comme activité la détention de la clientèle.

Est-ce que les statuts doivent être modifiés ? Dans la négative, est-ce qu'un seul associé pourrait avoir ce type de rapport ?
C'est une solution intéressante mais curieuse : ne peut-elle être vue par l'onss comme une relation de "faux indépendant" ? Je n'aurais en effet que comme seul client ma propre société !

Nul besoin de modifier les statuts attendus que la société facturera les prestations aux clients.

Pour ce qui est de la question de faux indépendants, je ne vois aucun problème puisque vous resterez associes et probablement co-gérant, il ne peut être question de lien de subordination, ce qui est le critère essentiel en la matière.

Merci pour ces précisions, je vais de ce pas étudier le bénéfice de ce scénario...avec mon comptable ;-)

...et ravi d'avoir trouvé ce forum !

Pour être complet, vous pouvez aussi demander au tribunal d'"IMPOSER" la liquidation.