Apports dans le cadre d'une SCI

Portrait de kika80
Posté par kika80
jeu, 19/03/2009 - 17:13

Bonjour,

Je souhaite créer une SCI; je suis confrontée à un problème: je souhaite intégrer en apport en nature des biens déjà acquis mais en cours de remboursement de prêt. La législation indique que dans ce cadre l'apport ne doit correspondre qu'au remboursement du prêt déjà effectué et la SCI prend le relais pour rembourser la suite à la banque: quelles sont les démarches à faire (auprès de la banque...) que dois je indiquer dans les statuts (apport en nature ou en numéraire??), suis je obligée de passer par un notaire?un commissaire aux apports, droits d'enregistrement? Avantages et inconvénients fiscaux?

Le but de cette SCI est la construction d'un entrepôt sur des terrains que j'ai acquis mais en cours de remboursement auprès de la banque pour pouvoir conclure un bail commercial avec une société de contrôle technique.

Merci pour vos réponses

Cordialement

Toutes les réponses

Vos chances sont à peu près nulles !

Allez d'abord exposer cette idée à votre banquier et EXIGEZ un accord écrit !