Cohabitation de fait

Portrait de hapymonik
Posté par hapymonik
lun, 19/01/2015 - 22:18

Bonjour,

 

Je voudrais faire une déclaration de cohabitation de fait.

Quel démarches dois je faire ?

Je travail a temps partiel et resois une petite allocation de garantie de revenu,pour la déclaration fiscale devrais je toujours faire ma déclaration individuellement car ici ce n'est pas une cohabitation légale mais de fait.

Qui dois je prevenir du changement de statut ? Le syndicat , mon employeur ,la mutuelle etc.........?????

Merci.

 

Toutes les réponses

Une cohabitation de fait ne doit pas être déclarée et n' a aucun effet sauf sur les allocations de chômage !!!.

Par contre, une cohabitation LEGALE (Je suppose que c'est à cela que vous pensiez) DOIT être déclarée

Vous vous rendez A DEUX à l'administration communale avec vos cartes d'identité.

Cela prend cinq minutes.

A partir de 2016, vous aurez une seule déclaration. 

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse,il ne s'agit pas de cohabitation legale mais  bien de cohabitation de fait

Je suis en couple et mon compagnon voudrais bien s'installer chez moi mais j'aime bien mon indépendance

Donc ma question est ce que mon compagnon peut il venir habiter chez moi  en cohabitation de fait sans que je puisse avoir des problèmes  concernant le chômage en cas ou je devrais un jour perdre mon emploi en sachant que j'aurais moins en tant que cohabitant ?

Mon compagnon dois il alors mettre son domicile chez moi et le déclarer a la commune  ?

Merci

RESUME

Si votre compagnon vient habiter chez vous, il DOIT le signaler à la commune.

Vous perdrez effectivement une partie de votre indemnité de chômage puisque vous serez cohabitante DE FAIT (Notion donc différente de celle applicable en fiscalité)

Votre 'jaime bien mon indépendance' sera mis à mal par cette cohabitation DE FAIT ...

Donc en resumé la seul chose que  je dois faire c'est faire une déclaration auprès du syndicat comme quoi je suis devenu cohabitante.

Je suppose que cela peut ce faire le jour meme quand mon compagnon l'aura signaler a la commune du changement de domicile ?

Encore une petite question,quand je vais devoir remplir mes papiers du fisc je devrais cocher cohabitant et non plus célibataire ?

Et chacun aura ces papiers du fisc a remplir en sachant que ce n'est pas une cohabitation legale.

Merci pour votre patience et votre temps pour me répondre.

Naturellement, non !

Cette notion n'est pas la même pour le fisc et pour la caisse de chômage/syndicat !!!