Créer une SNC pour une activité complémentaire (cas un peu particulier)

Portrait de Barthox
Posté par Barthox
ven, 14/09/2012 - 10:49

Bonjour,

je suis résident belge, salarié luxembourgeois et je voudrais pouvoir facturer certaines prestations (missions de conseil, formation, ...) en Belgique. Ainsi que, tant qu'à faire, pouvoir déduire certains frais ...

J'ai envisagé le statut d'indépendant à titre complémentaire, mais un ami comptable/fiscaliste qui a l'habitude des cas belgo-luxembourgeois me conseille plutôt de créer une SNC, avec mon épouse, dont je serais le gérant à titre gratuit (pour viser l’exonération de cotisations sociales) ...

La SNC prendrait en charge les diverses factures du ménage (téléphone, mazout, …), en nous refacturant évidemment la quote-part qui ne serait pas admise au regard de l’activité de la société …

Est-ce que cette solution vous semble réellement intéressante ?

Merci d'avance pour vos avis ...

Xavier

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Votre ami a raison mais soit il n'a pas été suffisamment exhaustif soit vous n'avez pas tout compris.

Avec votre montage, vous risquez de perdre une partie de la sécurité sociale Luxembourgeoise car vous serez soumis a un regime sociale dans votre État de résidence. L'obtention de la dispense de cotisations est sens effet a ce niveau.

je pense qu'il y a eu un changement à ce niveau il y a peut-être un peu plus d'un an.

Le régime social serait apparemment maintenant centralisé dans le pays de l'occupation principale ...

Centralisation il y a eu et centralisation, Europe oblige, il y aura !
Cela ne veut pas dire 100 % Luxembourg si activité il y a dans deux (ou plus) pays !!!

Hum ... c'est pourtant ce qu'un secrétariat social m'avait expliqué à ce sujet ... (je ne leur avais parlé que d'un statu d'indépendant à titre complémentaire) ...

Si on est gérant à titre gratuit, cela est-il considéré comme une activité?
Cela dit, maintenant que j'y pense, une société qui facture des prestations mais dans laquelle personne ne travaille peut effectivement sembler un rien bizarre ...
Bref, la question n'est pas simple ... je vais continuer à creuser ...
Merci déjà pour cesréflexions ... (si qqn à une idée lumineuse ... je suis preneur ...)

Petit complément d'information que je viens de trouver ici : http://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwReferencesByCategory_fr/498E2B3DDACE04F9C1257830004C241A?OpenDocument

"Si, outre son mandat, l'intéressé exerce habituellement et en ordre principal une activité professionnelle salariée ou assimilée, il pourra être considéré, sous certaines conditions, comme indépendant à titre complémentaire et ne sera pas redevable de cotisations sociales."
et
"Si le mandataire est salarié dans un autre Etat membre de l'union européenne (UE), le nouveau règlement européen 883/2004 prévoit que cette personne sera soumise au régime de sécurité sociale pour indépendants de l'Etat membre qui est compétent pour ses activités en tant que travailleur salarié."

POURRA ETRE CONSIDERE, SOUS CERTAINES CONDITIONS .....