Equivalent de la SCI française

Portrait de manolito
Posté par manolito
mer, 05/05/2010 - 18:37

Bonjour

Existe t'il en Belgique l'équivalent de la Société civile immoblière française?
J'ai l'intention d'acheter un bien dont je voudrais faciliter le leg dans le futur et j'aurais donc aimé créer une société qui serait propriétaire du bien.

Merci d'avance,

Toutes les réponses

Il n'y a absolument rien d'équivalent.

Il n'y a que des sociétés "normales" immobilières.

La législation belge impose en outre que les actions et parts de sociétés soient nominatives, vous ne vous faciliterez donc pas le leg en ce faisant.

Mais, en toute legalite, une SA de droit Luxembourgeois ou français peut être constituee et posséder ce bien.

Jojo a écrit: Il n'y a absolument rien d'équivalent.

Il n'y a que des sociétés "normales" immobilières.

Qu'entendez-vous par là? Un SPRL classique? Voir carrément une SCRIS?

Jojo veut dire qu'il n'y a pas de solution belge , pour etre direct, vous avez le choix entre payer et payer.

Ceci étant dit, ce "Pays" vivant, je pense, ces dernières heures...

SPRL, SA, SPRLS, SC .... etc.

Toutes les sociétés officielels suivant la loi belge !

Mais   ...   étant donné vos buts, voyez dans le secret du cabinet, un professionnel !!!

F_Bonfond a écrit: Jojo veut dire qu'il n'y a pas de solution belge , pour etre direct, vous avez le choix entre payer et payer. Ceci étant dit, ce "Pays" vivant, je pense, ces dernières heures...

Vous pensez vraiment que la Belgique vit ses dernières heures?
J'avoue que je ne vois pas comment ça serait possible. C'est tout de même un royaume. A partir de ce moment, comment le peuple peut-il décider de diviser un pays qui ne lui appartient pas?

On digresse de la discussion de départ mais c'est intéressant comme sujet :)

Je vais me renseigner pour voir les implications liées à l'utilisation de ma SCI française. Elle a l'avantage d'exister et de ne pas être dans un pays ou les sociétés sont victime de traite intensive.

Il est à remarquer que si vous créez une SCI (française) pour acheter un immeuble en Belgique, vous serez TAXE en Belgique "comme" établissement stable soit une double comptabilité, une double fiscalité ...

Consultez ! Cela en vaut la peine !!!